Ministère des transports :De nouvelles règles pour l’exercice de l’activité des auto-écoles

De nouvelles règles ont été imposées pour l’exercice de l’activité des auto-écoles, concernant l’âge et les caractéristiques des véhicules utilisés dans l’enseignement, a annoncé le ministère des transports.
D’après un nouvel arrêté ministériel du 29 décembre publié dans la dernière version de journal officiel, portant cahier des charges des auto-écoles, les modifications apportées par le nouvel arrêté concernent trois dispositions des articles relatifs à certaines conditions d’ouverture des auto-écoles à temps partiel.
Les auto-écoles doivent être dotées d’une carte de voiture-école d’enseignement de la conduite, délivrée par le directeur des transports de wilaya, indique le texte ministériel. « Le modèle-type de la carte de voiture-école d’enseignement de la conduite, est joint en annexe », selon l’article 6 du nouvel arrêté.
Une autre modification a été introduite concernant la condition de l’âge et les caractéristiques des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile. A ce sujet, Il a été exigé que « les véhicules en exploitation doivent être retirés de l’activité d’enseignement de le conduite automobile lorsqu’ils atteignent l’âge de huit (8) ans pour les motocyclettes, de quinze (15) ans pour les véhicules don le poids total autorisé en charge (ptac) n’excède pas 3.500 kilogramme, de vingt-cinq (25) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises et de trente (30) ans pour les remorques et les semi-remorques », précise le nouvel arrêté ministériel.
Quant aux caractéristiques des véhicules, il est indiqué que pour la motocyclette, les véhicules dont le poids total en charge autorisé (PTAC) n’excède pas 3.500 kilogrammes doivent avoir un moteur d’une cylindrée de 900 cm3 au minimum, une longueur minimale de 3 mètres et être constamment propre et en parfait état.
Concernant les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises, ils doivent être plus de 19 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C ; égale ou supérieure à 5.5 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C1 ; véhicule de la catégorie D d’une longueur d’au moins, 6.20 m, et d’une largeur d’au moins, 2.10 m : être constamment propre et en parfait état, détaille la même source.
Pour ce qui est les remorques et les semi-remorques, ils doivent « être d’un poids total autorisé en charge (PTAC) excédent 750 kg, don le PTRA excède 20 tonnes pour la catégorie c et le PTRA excède 7 tonnes et sans dépasser 12 tonnes pour la catégorie c1 », note le même texte ministériel.
A noter qu’un délai de trente-six (36) mois, à partir de la date de publication du présent arrêté est accordé aux propriétaires des auto-écoles pour le changement de véhicule ayant atteint l’âge de retrait d’exploitation.