Elections législatives : Des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans pour destruction ou enlèvement d’urnes

A l’occasion des élections législatives, le ministère de la justice a annoncé un dispositif législatif encadrant l’opération électorale afin de protéger le scrutin « des actes de malveillance », a rapporté l’agence officielle citant un communiqué des services du premier ministère.
« En prévision de la prochaine tenue des élections législatives du 12 Juin 2021, le ministre de la Justice a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens”, précise le document publié à l’issue de la réunion du gouvernement, présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
Selon les services du premier ministre, ces articles “prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote”.
Le ministre de la justice Belkacem Zeghmati a indiqué “que les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral”, informe le premier ministère.
D’après la même source, ces « dispositions » visent, « à garantir la protection de scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal de scrutin et l’exercice libre de droit électoral par les citoyens ».