La présidence de la république a annoncé dans un communiqué rendu public hier dimanche 18 juillet que le président de la république Abdelmajid Tebboune a accordé deux nouvelles grâces présidentielles, au profit de 11.896 prisonniers, à l’occasion de le fête de l’aïd el Adha.
« Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces Armée, ministre de la Défense nationale, a signé, ce jour, deux décrets présidentiels. Le premier portant mesures de grâce au profit d’individus détenus et non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger », précise le document de la Présidence et repris par l’agence officielle APS.
Selon la même source, cette mesure concerne aussi des personnes incarcérées qui ont été condamnées définitivement et qui ont réussi leurs études (BEM, BAC, diplôme universitaire et certificat de formation professionnelle) si le reste de leur peine est égal à ou moins de vingt-quatre (24) mois.
Par le biais du même communiqué, la présidence a apporté les précisions sur les détenus exclus des nouvelles mesures de grâce du président Tebboune. « Sont exclus du projet de décret de grâce, les crimes ayant la qualification de terroristes et de sabotage, les crimes de corruption, les infractions à la législation et à la réglementation de changes et les mouvements des capitaux », a détaillé la Présidence.
Les mêmes décrets excluent également les délits d’ homicide involontaire, les crimes d’enlèvement, d’arrestation, d’emprisonnement, de détention, d’acte indécent avec ou sans violence contre un mineur, le viol, les crimes d’enlèvement de personnes stipulés et réprimés par la loi n° 15/20 du 30 décembre 2020 relative à la prévention et au contrôle des délits d’enlèvement de personnes, de trafic de personnes, les crimes de trafic de drogues et de migrants, ainsi que les crimes en lien avec les bandes de quartiers », note la Présidence.
Il est à rappeler que le chef de l’Etat a décrété, mercredi dernier, des mesures de grâce en faveur de 30 détenus condamnés définitivement dans des affaires d’attroupement et de troubles à l’ordre public, ainsi que des mesures de clémence complémentaires en faveur de 71 jeunes détenus condamnés pour les mêmes actes.