Ministère de la Justice : La Haute autorité de lutte contre la corruption dotée d’une instance d’enquête

La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLCC) sera dotée d’une “instance d’enquête financière et administrative”. Cette annonce a été faite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, et repris aujourd’hui par l’APS.
Lors d’une séance plénière à l’assemblée populaire nationale (APN) présidée par le vice président de l’APN, Khelifa Slimane et consacrée aux réponses aux questions des députés sur le projet de loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, le ministre fait savoir que « cette autorité sera dotée d’une “instance d’enquête financière et administrative”, tout en indiquant que ce projet de loi « fait partie des moyens de lutte contre la corruption qui a touché, ces dernières années, tous les domaines de la vie”.
Selon le premier responsable du secteur de la justice dans le pays, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption était “une instance de prévention” avant tout, rappelant qu’il existe des parties spécialisées notamment dans la lutte contre la corruption dont les instances financières à l’image de la Cour des comptes et les instances judiciaires.
Répondant à une question sur la protection des dénonciateurs, le ministre de la justice a affirmé que “le système législatif en vigueur permet de protéger les dénonciateurs conformément a l’article 65 du Code pénal et l’article 45 de la loi de lutte contre la corruption”.
A ce sujet , le ministre a dévoilé que la loi relative à la lutte contre la corruption ainsi que le Code du commerce feront l’objet d’un “amendement urgent avant la fin de l’année”, estimant que les procédures relatives à la lutte contre la corruption exigent la révision d’une série de lois dont le Code des procédures pénales, le Code pénal, la loi sur l’investissement et le Code des marchés publics.
Pour ce qui concerne la présidence de cette instance, le ministre a indiqué que celle-ci sera confiée à une “personnalité nationale compétente” désignée par le Président de la République.