Le PLF-2020 et le projet de code de procédure pénale soumis aux commissions ad hoc de l’APN

Le projet de loi de finances PLF-2020 et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 155-66 portant code de procédure pénale adoptés dimanche dernier en conseil des ministres, ont été soumis, hier mardi, aux deux commissions ad hoc, par le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de l’APN.
Le Bureau de l’APN s’est réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’Assemblée, pour soumettre pour examen le PLF-2020 ainsi que le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale aux deux commissions compétentes, souligne le même communiqué de l’APN
Lors de cette réunion le bureau a procédé à l’examen de « deux déclarations de vacance des sièges de deux députés pour cause de démission ,outre une demande formulée par la Commission de l’habitat, de l’équipement, de l`hydraulique et de l’aménagement urbain de l’Assemblée populaire nationale pour l’organisation d’une journée d’études, indique la même source
Rappelons que les projets de la loi de finances, du code de procédure pénale et des hydrocarbures ont été adoptés, dimanche dernier par le conseil des ministres. Le FLN et le RND qui sont majoritaires à l’APN ont émis des réserves sur le projet de loi sur les hydrocarbures et ont signifié leur souhait que ce texte ne soit pas soumis à l’APN au risque d’être rejeté par les députés.