La loi n° 25-12, régissant les activités minières, est désormais officielle. Publiée au Journal officiel n° 52 et signée le 3 août 2025 par le président Abdelmadjid Tebboune, elle ambitionne de relancer l’investissement dans un secteur jugé stratégique, en misant sur la transparence et des mesures incitatives.
Fruit de trois années de concertation, ce texte vise à renforcer l’attractivité du marché minier, diversifier l’économie et soutenir la souveraineté économique, tout en créant des emplois directs et indirects. Adoptée par l’APN le 16 juin et approuvée par le Conseil de la Nation le 8 juillet, cette réforme s’inscrit dans la stratégie globale de modernisation économique.
Le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a souligné que cette refonte législative répond aux lacunes constatées : manque de données géologiques fiables, absence de nouvelles découvertes, investissements étrangers quasi inexistants et dépendance croissante aux importations malgré l’existence de gisements.
La loi prévoit notamment le développement d’infrastructures géologiques, un accès simplifié et transparent aux zones inexploitées, la délivrance de titres miniers offrant des garanties juridiques et financières, ainsi que la mise en place d’un guichet unique via l’Agence nationale des activités minières (ANAM). Elle encourage également la transformation locale des matières extraites et s’inspire des meilleures pratiques internationales pour encadrer et promouvoir les activités du secteur.
