Algérie – France : le Parlement adopte la loi révisée sur la criminalisation de la colonisation, les clauses d’excuses et de réparations généralisées retirées
Le Parlement algérien a définitivement adopté, lundi 9 mars 2026, la version révisée de la loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie (1830-1962). Ce texte, chargé d’une forte portée mémorielle et politique, marque l’aboutissement d’un processus législatif sensible, où se sont mêlés enjeux historiques, calculs diplomatiques et tensions persistantes entre Alger et Paris.
Adoptée initialement à l’unanimité par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 24 décembre 2025, la première version de la loi visait à qualifier la colonisation française de « crime d’État imprescriptible », tout en affirmant la responsabilité juridique et morale de la France dans les violences et les destructions ayant marqué plus d’un siècle de domination coloniale.
Dans sa version initiale, la loi adoptée par l’APN comportait également des dispositions particulièrement sensibles pour les relations franco-algériennes. Le texte prévoyait explicitement que la France présente des excuses officielles pour les crimes coloniaux et qu’elle accorde des réparations et compensations généralisées pour les dommages humains, matériels et moraux subis durant la période coloniale.
Ces dispositions ont rapidement suscité une réaction ferme de la diplomatie française, qui a dénoncé une initiative jugée susceptible de compromettre le dialogue engagé entre les deux pays sur la mémoire coloniale. Derrière cette crispation se profile un contentieux historique profondément enraciné, où chaque reconnaissance officielle devient un enjeu politique majeur.
Lorsque le texte est parvenu devant le Conseil de la nation le 22 janvier 2026, la chambre haute du Parlement algérien a approuvé la loi tout en émettant des réserves substantielles sur treize des vingt-sept articles, notamment ceux relatifs aux excuses officielles et aux réparations globales.
Ces réserves visaient à rapprocher la loi de la ligne politique défendue par le présidentAbdelmadjid Tebboune, qui privilégie une reconnaissance historique des crimes coloniaux sans inscrire dans la législation algérienne des exigences formelles susceptibles d’ouvrir un conflit diplomatique direct avec la France.
Afin de surmonter les divergences entre les deux chambres, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs a été chargée d’harmoniser les formulations du texte. Les travaux de cette instance ont finalement abouti à une version amendée adoptée définitivement par l’APN le 9 mars 2026.
Dans cette version finale, les dispositions exigeant des excuses officielles et des réparations généralisées ont été retirées. Les autorités algériennes ont ainsi privilégié une approche plus prudente sur le plan diplomatique, tout en maintenant les éléments essentiels du texte.
La loi conserve notamment la qualification de la colonisation française comme crime imprescriptible, ainsi que l’affirmation d’une responsabilité historique de l’État français dans les violences commises durant cette période.
Elle maintient également un volet particulièrement sensible concernant les essais nucléaires français réalisés dans le Sahara entre 1960 et 1966. Ces explosions, dont certaines furent menées à ciel ouvert, continuent d’alimenter une mémoire douloureuse dans plusieurs régions du sud algérien. Les retombées radioactives et leurs conséquences sanitaires et environnementales constituent encore aujourd’hui une source de préoccupations pour les populations locales.
Le texte prévoit donc le maintien de mécanismes de compensation spécifiques pour les victimes et les communautés affectées par ces essais nucléaires.
Autre modification notable : la qualification juridique de la collaboration des harkis – ces supplétifs algériens ayant servi dans l’armée française durant la guerre d’indépendance – a été atténuée. La version initiale évoquait une « haute trahison », formulation finalement remplacée par la notion plus modérée de « trahison », traduisant la volonté d’éviter une rhétorique susceptible de raviver des fractures mémorielles particulièrement sensibles.
L’adoption de cette loi intervient dans un contexte diplomatique déjà tendu entre Alger et Paris. Les relations entre les deux pays demeurent marquées par des cycles de tensions, souvent alimentés par les divergences d’interprétation du passé colonial.
