La Cour internationale de Justice conclut que le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingyas
La Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations unies chargé de statuer sur les différends entre États au regard du droit international, a conclu jeudi que des actes de génocide avaient été commis contre la minorité musulmane rohingya au Myanmar. Le président de la Cour, le juge japonais Yuji Iwasawa, a indiqué que les magistrats avaient établi l’existence d’une intention génocidaire visant cette population.
C’est une décision d’une portée exceptionnelle pour le droit international. La Cour internationale de Justice a établi la responsabilité du Myanmar dans le génocide commis contre la minorité musulmane rohingya. Une décision historique qui place directement un État face à ses responsabilités dans la perpétration de l’un des crimes les plus graves reconnus par le droit international.
Lors de la lecture solennelle de l’arrêt au Palais de la Paix, à La Haye, le président de la Cour, le juge japonais Yuji Iwasawa, a présenté les conclusions des magistrats. Ceux-ci ont notamment examiné les opérations militaires menées en 2017 dans l’État de Rakhine, au cours desquelles les forces de sécurité birmanes ont été accusées d’avoir orchestré une campagne de violences systématiques contre les Rohingyas.
Les juges ont retenu les éléments faisant état de milliers de civils rohingyas tués. Au-delà des massacres, la Cour a souligné la gravité des exactions rapportées : violences sexuelles généralisées, atrocités commises contre des enfants et attaques visant des populations civiles sans défense, contraintes de fuir vers le Bangladesh voisin. Ces opérations avaient provoqué l’exode de plus de 700 000 Rohingyas.
Tout au long de la procédure, les autorités du Myanmar ont rejeté les accusations, affirmant que l’armée menait des opérations légitimes de lutte contre le terrorisme face à des groupes armés rebelles. Une ligne de défense contestée par les éléments examinés par la CIJ, qui a estimé que la nature et l’ampleur des violences répondaient aux critères juridiques du génocide, notamment à celui de l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Cette procédure trouve son origine dans la requête déposée en novembre 2019 par la Gambie. Situé à des milliers de kilomètres de l’Asie du Sud-Est, ce pays d’Afrique de l’Ouest avait saisi la juridiction internationale avec le soutien de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Sa démarche reposait sur un principe fondamental de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide : tout État partie à ce traité peut invoquer la responsabilité d’un autre État partie en cas de violation de ses dispositions, même s’il n’est pas directement concerné par les faits.
En janvier 2020, la CIJ avait ordonné des mesures conservatoires contraignantes afin de protéger les Rohingyas présents au Myanmar et de préserver les éléments de preuve. En juillet 2022, elle avait rejeté les objections préliminaires du Myanmar concernant sa compétence et la recevabilité de la requête. Des audiences décisives s’étaient ensuite tenues en janvier 2026, avec la participation de plusieurs États tiers venus soutenir la démarche gambienne.
La portée de cette décision dépasse largement les frontières du Myanmar. Jusqu’à présent, la CIJ n’avait jamais établi qu’un État avait lui-même commis un génocide dans le cadre d’un arrêt au fond. Dans l’affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie, en 2007, elle avait notamment retenu la responsabilité de Belgrade pour ne pas avoir empêché le génocide de Srebrenica, sans conclure que la Serbie avait elle-même commis ce crime.
En franchissant ce seuil juridique, les juges de La Haye apportent également des précisions importantes sur les critères permettant d’établir l’intention génocidaire d’un État et sur le niveau de preuve exigé. Ces conclusions pourraient avoir des répercussions sur d’autres procédures examinées par la juridiction, notamment celle engagée par l’Afrique du Sud contre Israël au sujet de la guerre dans la bande de Gaza.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par les tensions autour de l’application du droit international et les critiques visant les juridictions internationales. Elle pourrait ainsi peser sur les futurs débats relatifs à la responsabilité des États dans les crimes les plus graves.
Sur le plan juridique, les arrêts de la CIJ sont définitifs et sans appel. Leur caractère contraignant impose aux États concernés de respecter les obligations découlant de la décision. Toutefois, la mise en œuvre effective de ces obligations demeure une question centrale. La Cour ne disposant d’aucune force de police propre, l’exécution de ses arrêts repose notamment sur la coopération des États et, le cas échéant, sur l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies, dont les décisions peuvent être entravées par les rivalités entre grandes puissances.
Pour les centaines de milliers de Rohingyas réfugiés dans les camps de Cox’s Bazar, au Bangladesh, cette reconnaissance judiciaire représente une avancée considérable dans leur longue quête de justice. Elle constitue également un revers majeur pour les autorités birmanes, confrontées désormais à une reconnaissance internationale de leur responsabilité dans l’un des crimes les plus graves du droit international.
