Deux projets de textes de loi en lien avec les prochaines échéances électorales étaient au cœur des travaux du conseil des ministres réuni hier dimanche sous la présidence du président de la République Abdelmadjid Tebboune. En effet, le conseil des ministres a adopté le projet d’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, a annoncé dans un communiqué la présidence de la République.
« Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet d’ordonnance portant loi organique relative au Régime électoral et d’un projet d’ordonnance relatif à la détermination des Circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République », précise la Présidence .
Après examen et approbation du projet d’ordonnance, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le président de la République a donné ses instructions d’ « éloigner l’argent sous toutes ses formes, notamment l’argent sale, de l’opération électorale dans toutes ses étapes, afin de concrétiser le principe de l’égalité des chances entre tous les candidats », et de « moraliser la vie politique afin de fermer la porte aux manipulations consacrées par l’ancienne loi électorale », informe la Présidence.
Selon le même document, le chef de l’Etat a demandé également le « recours impératif aux Commissaires aux comptes et Comptables agréés issus des wilayas mêmes des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement »,
En outre, le chef de l’État a demandé à ce que le concept de campagne électorale soit clairement défini, ainsi que ses éléments et ses différentes étapes et, surtout, d’éditer l’exploitation de la détresse et de la situation sociale des citoyens pendant les campagnes électorales.
D’autre part, Abdelmadjid Tebboune a aussi instruit de revoir à la baisse l’âge requis pour la candidature et de relever leur quota du tiers à la moitié dans les listes de candidature en appui aux compétences nationales et diplômés des universités à travers tout le pays ».
Dans le même sillage, le président a insisté sur l’encouragement de la candidature des femmes et de la parité dans les listes électorales afin d’abandonner le système des quotas.
Au terme, le chef de l’État a demandé la prise en compte du nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges au niveau national et local, ainsi que la condition de collecte de signatures pour les candidats indépendants et ceux des partis politiques.
Par ailleurs et concernant le projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance 12-01 déterminant les Circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire a demandé son enrichissement avant son endossement, et ce, dans la limite des délais légaux relatifs à la convocation du corps électoral, indique encore le communiqué de la Présidence.