67ème anniversaire du 1er novembre : Tebboune accorde la grâce présidentielle à 3000 prisonniers

Dans le cadre de la célébration du 67ème anniversaire du déclenchement de la guerre de Novembre 1954,  le président Abdelmadjid Tebboune a décidé d’accorder la grâce présidentielle à près de 3000 détenus condamnés définitivement, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué rendu public hier dimanche 31 octobre 2021.
« A l’occasion de la commémoration du 67ème anniversaire du déclenchement de la guerre de Novembre 1954, en fidélité aux valeurs de clémence et d’indulgence ancrées chez le peuple algérien, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a décrété ce jour, 31 octobre 2021, un décret portant mesures de grâce au profit de 3000 détenus condamnés définitivement »,a précisé le département de Abderrachid Tebbi , ajoutant que les détenus concernés par cette grâce « seront libérés immédiatement ».
Selon le même document, les mesures de grâce décrétée par le président Abdelmajid Tebboune portent sur une grâce totale de la peine au bénéfice des personnes non détenues définitivement condamnées et dont il ne reste que douze mois ou moins à purger.
Les mesures portent également sur une remise totale de la peine au bénéfice des personnes détenues définitivement condamnées et dont il ne reste que six mois ou moins à purger.
D’autre part, une remise partielle de six mois de la peine au bénéfice des personnes définitivement condamnées dont le restant de la peine est supérieur à six mois et égal ou inférieur à vingt ans.
La remise totale et partielle de le peine est portée à douze mois au bénéfice les détenus, condamnés définitivement, don l’âge est égal ou dépasse soixante-cinq ans.
Les détenus exclus des mesures de garce sont « les individus détenus concernés par l’application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de coup et blessures volontaires entrainant la mort, une maladie ou une infirmité permanente, et l’homicide involontaire, les crimes d’attaques et de complots contre l’autorité de l’État, les crimes d’attroupement armé ou d’incitation à l’attroupement, les crimes de rapt, de séquestration et d’attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, l’inceste, incitation à la débauche et la prostitution, association de malfaiteurs, et le vol qualifié, ont indiqué les services du ministère de la Justice.
En outre, les personnes condamnées définitivement dans des affaires de faux et usage de faux, émission de chèque sans provision, falsification de chèque, la spéculation, la fraude commerciale, l’enlèvement des personnes, la migration clandestine, trafique de drogues et de psychotropes, dilapidation délibérée des deniers publics, le blanchiment d’argent et le trafique de faux billets , ainsi que des crimes de relatifs à la concussion, la corruption, l’abus d’influence, la passation de marchés publics en violation de la réglementation et la contrebande, en sus des infractions à la législation et la réglementation des changes et du mouvement des capitaux.