Les agents de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont procédé durant les vingt premiers jours du mois de Ramadhan, à la saisie de 258,52 tonnes de marchandises d’une valeur globale de plus de 330 millions de DA.
C’est ce qu’a annoncé la Direction générale du contrôle économique et de répression de la fraude dans un dernier bilan publié hier lundi 25 avril 2022 et repris par plusieurs médias.
D’après le bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau du marché national pendant la période allant du 12 au 21 avril en cours, les agents de contrôle et de répression de la fraude ont effectué 121.459 interventions qui ont abouti à la constatation de 20.334 infractions et l’établissement de 19.207 procès verbaux.
La même source a affirmé que ces opérations ont permis la saisie de 258,52 tonnes de marchandises d’une valeur globale de 330,756 millions de DA, revalant le montant global pour non facturation qui s’élève à 1,385 milliards de DA, en sus du prélèvement de 1.331 échantillons durant la même période.
Ces statistiques concernent le nombre des domaines d’intervention dont le contrôle de la qualité, la répression de la fraude, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite,
S‘agissant du contrôle de qualité et de la répression des fraudes, 55.295 interventions ont été effectué permettant la constatation de 8.268 infractions, l’établissement de 7.715 PV de poursuite judiciaire et la proposition de fermeture de 212 commerces.
Ces interventions ont donné lieu à la saisie de 258.52 tonnes de marchandises impropres à la consommation d’une valeur de 152.77 millions DA pour non respect des règles d’hygiène et de santé (43%), vente des produits impropres à la consommation (16%) et l’absence de l’autocontrôle (13%).
Pour ce qui concerne le domaine de la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de contrôle menées durant les vingt premiers jours du mois de Ramadhan, en coordination avec les services de sécurité, se soldées par 18 518 interventions, qui ont permis l’enregistrement par les services de contrôle de 13 délits et l’établissement de 13 procès-verbaux (PV) de poursuite judiciaire.
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de l’évaluation et du suivi de l’activité de surveillance au niveau des marchés, en application des dispositions de la loi n 15-21 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation illicite.
