La sixième chambre d’accusation de la cour de justice d’Alger a prononcé ce dimanche 16 avril 2023 son verdict dans l’affaire Sonatrach, impliquant l’ancien ministre Amah Ghoul Ould Kaddour et Mohamed Meziane et autres accusés.
En effet, l’ancien ministre Amah Ghoul a écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme par la sixième chambre pénale de la Cour d’Alger avec la levée du gel de son salaire mensuel et de la résidence familiale à Draria.
Poursuivi dans cette affaire de corruption en rapport avec le groupe Sonatrach , l’ancien ministre de l’Energie, Noureddine Boutarfa, a été condamné également à 5 ans de prison et une amende de 500 000 dinars.
La même instance judicaire, a confirmé le verdict prononcé par le Tribunal de Première Instance, à l’encontre de l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould-Kaddour, soit 10 ans de prison et à une amende d’un million de dinars.
De même, la cour d’appel a confirmé la condamnation de son prédécesseur Mohamed Meziane en le condamnant à 5 ans de prison ferme
De son côté, l’autre ancien PDG du groupe, Abdel Hamid Zerquine, a bénéficié d’un allègement de peine. Cette dernière est passée de trois ans fermes à deux ans avec sursis.
Le juge a prononcé la même peine contre l’ancien vice-président directeur général de Sonatrach Boumediene Belkacem, avec la confiscation de tous les fonds saisis et gelés par le juge d’instruction.
Le tribunal a également acquitté toutes les sociétés mises en cause au dossier, représentées par « SNC Lavalin », « Petrovic », « Saipem » et « GGC ».
Les mis en cause dans l’affaire dite « Sonatrach 3 » sont poursuivis pour « dilapidation de deniers publics » et « conclusion illégale de machés » par l’intermédiaire de l’entreprise BRC (Brown and Root Condor), filiale de Sonatrach créée avec la compagnie américaine de services pétroliers Halliburton), et dont Abdelmoumen Ould Kaddour et Mohamed Meziane étaient les PDG.