l’Algérie a signé un accord multilatéral pour la mise en œuvre de mesures liées aux conventions fiscales visant à prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert des bénéfices, connu sous le nom de « l’instrument multilatéral BEPS ». Cet accord a été signé par le ministre des Finances algérien, Laaziz Faid, au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris. La signature a eu lieu en présence de la secrétaire générale adjointe de l’OCDE, Fabrizia Lapecorella, et de la directrice générale des impôts algérienne, Amel Abdellatif.
La convention vise à lutter efficacement contre les pratiques d’évasion fiscale internationale, particulièrement celles mises en œuvre par les entreprises multinationales. Ces pratiques incluent l’utilisation inappropriée des conventions fiscales pour transférer des bénéfices vers des juridictions à faible imposition, érodant ainsi l’assiette fiscale des pays. L’accord s’applique parallèlement aux conventions fiscales bilatérales déjà conclues par l’Algérie, modifiant leur mise en œuvre pour introduire des mesures visant à prévenir l’érosion fiscale et le transfert de bénéfices sans recourir à des négociations bilatérales longues et coûteuses.
La signature de cette convention multilatérale permet à l’Algérie de renforcer son arsenal juridique pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales. En dotant l’administration fiscale de moyens juridiques supplémentaires, elle permet de faire face plus efficacement à certaines pratiques de fiscalité dommageables aux ressources de l’État et à leur développement durable. L’accord marque également un engagement fort de l’Algérie à améliorer son climat des affaires en renforçant la sécurité juridique pour les investisseurs et les contribuables.
En plus de lutter contre l’évasion fiscale, l’accord signé entre l’Algérie et l’OCDE contribue à l’amélioration du climat des affaires dans le pays. Il renforce la sécurité juridique accordée aux investisseurs, ce qui est crucial pour attirer des investissements étrangers. En outre, la convention améliore les mécanismes de règlement des contentieux fiscaux internationaux, ce qui offre une meilleure protection aux contribuables et renforce la transparence et l’efficacité du système fiscal algérien.
La signature de l’instrument multilatéral BEPS par l’Algérie représente une étape significative dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale internationales. En intégrant des mesures robustes pour prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices, l’Algérie démontre son engagement à améliorer son cadre fiscal et son climat des affaires. Cette initiative devrait renforcer la confiance des investisseurs et contribuer au développement économique durable du pays.
