Réforme des activités commerciales : Amal Abdellatif présente un projet de loi pour la transparence et la sécurité économique

La ministre du Commerce intérieur, Amal Abdellatif, a déclaré que le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales s’inscrit dans la vision réformatrice globale instaurée par le président de la République. Cette réforme vise à bâtir les piliers d’une économie nationale moderne et diversifiée, tout en mettant à jour le cadre juridique régissant les activités commerciales.
Lors de la présentation du projet, la ministre a précisé que ce texte consacre une approche technique avancée destinée à améliorer la qualité des données, notamment par un contrôle plus rigoureux de l’identité des bénéficiaires effectifs. Le texte prévoit également une série de mesures procédurales pour renforcer l’efficacité du système juridique, parmi lesquelles l’obligation de mettre à jour les données du registre du commerce dans un délai n’excédant pas un mois, afin de garantir l’exactitude et l’actualisation continue des informations.
Le projet de loi élargit en outre le champ des interdictions d’inscription au registre du commerce pour inclure un spectre plus large de crimes financiers graves, tels que la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces dispositions visent à renforcer la protection de l’économie nationale et à consolider l’intégrité des transactions commerciales.