Wassim al‑Assad jugé à Damas : premières audiences pour crimes de guerre

Le quatrième tribunal pénal de Damas a ouvert mercredi la première audience du procès de Wassim al‑Assad, personnalité accusée d’avoir joué un rôle central dans des opérations menées contre des civils pendant le conflit syrien. L’audience, suivie par le procureur général Hassan al‑Turba ainsi que par des représentants d’organisations nationales et internationales de défense des droits humains, marque une étape sensible dans la dynamique de justice transitionnelle engagée par les autorités syriennes.

Les magistrats en charge du dossier — présidés par le juge Fakhr Al‑Din Mustafa Al‑Aryan et assistés des conseillers Abdul Hamid Al‑Hamoud et Hossam Abdul Rahman — ont commencé la séance par la lecture détaillée de l’acte d’accusation. Le document impute à Wassim al‑Assad la gestion et la formation de groupes armés irréguliers, sur ordre de Ghiath Dalla, officier de la quatrième division réputée fidèle aux cercles dirigeants du régime. Ces unités sont accusées d’avoir participé, dès 2011, à des opérations militaires de grande ampleur ciblant des zones civiles, notamment la localité d’al‑Maliha dans la Ghouta orientale, opérations qui auraient provoqué un nombre important de victimes civiles.

Au‑delà de ces actions collectives, l’acte d’accusation mentionne des charges individuelles lourdes : la responsabilité d’un meurtre à Jaramana, l’implication présumée dans des massacres liés aux opérations citées, l’incitation publique à la violence ainsi que des délits de droit commun — trafic de stupéfiants, vols et extorsions. Le tribunal a relevé que l’ensemble de ces faits pouvait relever des qualifications de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en sus des infractions prévues par le Code pénal syrien.

La procédure a pris une tournure confidentielle après la lecture des charges : la retransmission en direct de l’audience a été interrompue, une mesure justifiée par le ministère de la Justice au titre de la protection des témoins. Selon les autorités judiciaires, l’objectif était de préserver la sécurité des personnes appelées à témoigner et la confidentialité de leurs dépositions, la suite de l’audience se déroulant sans diffusion publique mais avec l’ensemble des formalités judiciaires accomplies.

L’arrestation de Wassim al‑Assad remonte au 21 juin 2025, date à laquelle le ministère de l’Intérieur syrien a annoncé sa capture à la frontière syro‑libanaise lors d’une opération menée en coordination avec la Direction générale du renseignement. Son transfert devant les juridictions pénales s’inscrit dans un ensemble de procédures lancées contre d’anciens responsables et miliciens accusés d’exactions pendant la guerre, dans le cadre d’une justice qu’officiellement Damas qualifie de « transitionnelle ».

La suspension de la diffusion en direct a mis en lumière une réalité centrale : la fragilité des témoignages et l’extrême exposition des personnes appelées à déposer. Dans ce type de procédure, la solidité de l’accusation ne repose pas uniquement sur les récits individuels, mais sur la capacité de la justice à établir un dossier irréfutable, fondé sur des éléments matériels vérifiables — rapports médicaux, documents officiels, images, communications numériques, ordres écrits ou traces administratives.

L’enjeu majeur demeure la démonstration d’un lien direct entre les décisions prises au sommet des chaînes de commandement et les actes commis sur le terrain. Les enquêteurs devront ainsi prouver non seulement l’existence des crimes présumés, mais aussi la responsabilité effective des responsables hiérarchiques dans leur planification, leur organisation ou leur exécution.

Depuis plusieurs années, les organisations de défense des droits humains insistent sur une exigence fondamentale : garantir un accès indépendant aux éléments du dossier, assurer la transparence des procédures et préserver pleinement les droits de la défense afin que chaque preuve puisse être examinée et contestée. Sans ces garanties essentielles, la crédibilité du procès, la recevabilité des accusations et la portée d’une éventuelle condamnation risquent de rester au cœur des controverses.