Condamnation des personnes impliquées dans le gaspillage de 60 milliards pour le remplacement des canalisations d’eau à Béchar
Le Tribunal pénal économique et financier de Sidi M’Hamed a rendu ses verdicts dans une affaire de corruption concernant le projet de remplacement des canalisations d’eau dans la wilaya de Béchar. Sont poursuivis dans cette affaire le directeur de l’hydraulique, des employés de l’Algérienne des Eaux (ADE) au niveau de la wilaya, le président de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres avec plusieurs de ses membres, ainsi que des entrepreneurs et investisseurs locaux.
Selon les détails des verdicts prononcés hier à dix heures et demie par la juge de la deuxième chambre du Pôle, la séance a débuté par la lecture des délits retenus contre chaque accusé, présents, à titre contradictoire et en première instance. Des peines allant de un an de prison ferme à 7 ans de prison ferme ont ensuite été prononcées, assorties d’amendes financières allant de 100 000 à 8 millions de dinars algériens.
Plus précisément, le Tribunal a prononcé une peine de 7 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars algériens fermes contre l’homme d’affaires arrêté et investisseur nommé « B.B. », ainsi que la condamnation de l’accusé nommé « A.A.A. », membre de la commission d’ouverture des plis au niveau de la wilaya de Béchar, de « Kh.A. », ancien directeur de l’hydraulique de la wilaya de Béchar, de l’accusé « B.M.H. », président de la commission d’ouverture et d’évaluation des offres et d’ouverture des plis, et de l’accusée « K.S. », employée de l’Algérienne des Eaux au niveau de la wilaya de Béchar, à deux ans de prison, dont 6 mois avec sursis.
Par ailleurs, le Tribunal a infligé une peine d’un an de prison ferme et une amende de 100 000 dinars algériens à l’accusé « B.A. », un entrepreneur dans le domaine du bâtiment, la même peine ayant été prononcée à l’encontre du directeur technique nommé « H.T. ».
En revanche, le Pôle a rendu des décisions variées allant de l’acquittement à un an de prison ferme pour les autres accusés.
Ces verdicts font suite aux poursuites engagées contre les accusés dans cette affaire pour les délits de falsification de documents administratifs et usage de faux, de détournement et de dilapidation de fonds publics, et de demande d’avantage indu. S’y ajoutent les délits d’abus de fonction pour accomplir un travail et exercer des fonctions en violation des lois et règlements, d’octroi d’avantages injustifiés à autrui dans le but d’obtenir des bénéfices indus délibérément lors de la conclusion d’un accord ou d’un marché en infraction aux dispositions législatives et réglementaires, et le délit de non-dénonciation d’un crime de corruption. Le délit de vol et de participation à la dilapidation de fonds publics et d’abus de fonction dans le but d’obtenir des avantages indus a été retenu contre un certain nombre d’accusés, actes réprimés par la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et par le Code pénal.
