Pologne : le bras de fer entre Tusk et le PiS autour du contrôle de la justice fait descendre les manifestants dans la rue

La crise institutionnelle qui secoue la Pologne prend une nouvelle dimension. Des centaines de manifestants se sont rassemblés vendredi devant le siège du Tribunal constitutionnel, à Varsovie, tandis que les forces antiémeutes étaient déployées pour sécuriser les lieux. Au cœur de cette mobilisation se trouve un affrontement politique de plus en plus ouvert entre le gouvernement centriste du Premier ministre Donald Tusk et le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), autour du contrôle et de l’indépendance de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.

La confrontation a été déclenchée par la décision de la juge Anna Korwin-Piotrowska d’annoncer la suspension, pour un mois, du président du Tribunal constitutionnel, Bogdan Swieczkowski, ainsi que de son adjoint, Bartlomiej Sochanski. Elle a également déclaré assumer la responsabilité de la gestion de l’institution. Une initiative immédiatement contestée par le PiS, qui y voit une intervention politique dans le fonctionnement de la justice. Trois personnes ont été arrêtées après avoir tenté de pénétrer dans le bâtiment, selon la police.

La gravité de la situation a conduit le président polonais Karol Nawrocki, proche du PiS, à interrompre son déplacement au Sénégal pour rentrer à Varsovie. Arrivé dans la nuit, il s’est rendu au siège du tribunal avant de convoquer, samedi matin, des consultations urgentes avec les représentants parlementaires. Il a dénoncé une prise de contrôle par la force d’une institution constitutionnelle. De son côté, la police a justifié son déploiement par les risques de menaces contre les juges et le personnel ainsi que par la nécessité de préserver l’ordre public.

Cette nouvelle crise trouve ses racines dans les affrontements institutionnels engagés en 2015, lors de l’arrivée au pouvoir du PiS. À l’époque, le Parlement sortant avait élu cinq juges, mais le Tribunal constitutionnel avait considéré que seules trois nominations étaient juridiquement valides. La nouvelle majorité nationaliste avait ensuite désigné des remplaçants, y compris pour les trois sièges déjà légalement pourvus. Le président de l’époque, Andrzej Duda, avait refusé d’assermenter les trois magistrats concernés, ouvrant une crise durable autour de la légitimité de la composition de la juridiction.

Durant ses huit années au pouvoir, le PiS a engagé d’importantes réformes judiciaires, accusées par ses détracteurs d’avoir renforcé l’influence politique sur les tribunaux. Le Tribunal constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, est progressivement devenu un enjeu central de cette confrontation. Ses décisions peuvent empêcher l’entrée en vigueur de textes législatifs et peser directement sur les orientations politiques du pays. La maîtrise de sa composition représente donc un levier institutionnel particulièrement sensible.

Les critiques européennes ont également contribué à fragiliser la légitimité de cette juridiction. En 2021, la Cour européenne des droits de l’homme avait estimé que la participation d’un juge irrégulièrement désigné avait privé une entreprise de son droit à être entendue par un tribunal établi conformément à la loi. En décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne avait, à son tour, conclu que le Tribunal constitutionnel polonais ne répondait pas aux exigences d’indépendance judiciaire. Elle avait notamment considéré que certaines de ses décisions contestant l’autorité du droit européen contrevenaient aux obligations de la Pologne en tant qu’État membre.

Revenu au pouvoir en décembre 2023, Donald Tusk avait promis de rétablir l’État de droit et de restaurer l’indépendance de la justice. Mais cette entreprise s’est heurtée à la résistance des responsables désignés sous l’ancien pouvoir et aux blocages institutionnels. Cette année, le Parlement a élu huit nouveaux juges sur les quinze que compte le Tribunal constitutionnel. Le président Nawrocki n’en a fait assermenter que trois, refusant de reconnaître les cinq autres, qui ont finalement prêté serment en son absence. Le président du tribunal leur a toutefois interdit de commencer leurs fonctions.

Le gouvernement estime que des mesures déterminées sont nécessaires pour corriger les dysfonctionnements hérités de la période PiS. L’opposition nationaliste dénonce, au contraire, une tentative de prise de contrôle de la justice par la majorité actuelle. Le ministre de la Justice et procureur général, Waldemar Żurek, a par ailleurs engagé des démarches susceptibles d’aboutir à des poursuites pénales contre le président suspendu et son adjoint, alimentant davantage les accusations d’instrumentalisation politique.

Toutefois, les initiatives du gouvernement ne font pas l’unanimité, y compris au sein de sa propre coalition. En septembre, la nomination de Maciej Berek, ancien membre du cabinet de Donald Tusk, au Tribunal constitutionnel a suscité des réserves parmi certains partenaires de la majorité, qui y ont vu une contradiction avec les engagements de dépolitisation de la justice. Cette contestation souligne la difficulté de restaurer la confiance dans une institution dont la composition est devenue un objet permanent de rivalité partisane.

À l’approche des élections législatives prévues l’année prochaine, le conflit prend également une dimension électorale. Une ligne plus ferme de Donald Tusk pourrait mobiliser ses partisans, déçus par la lenteur des réformes engagées depuis 2023, mais aussi éloigner une partie des électeurs modérés. Une réunion des juges annoncée pour le 3 novembre pourrait constituer une nouvelle étape de cette confrontation, notamment si la composition de l’assemblée ou les conditions nécessaires à l’obtention du quorum sont contestées.