Nouvelle taxe sur les véhicules : la direction des impôts s’explique

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, dans une note adressée aux services des impôts et fiscaux, hier jeudi que la nouvelle taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants, instituée aux termes de l’article 84 de la loi de finances 2020, sera payable une fois par an quelle que soit la durée du contrat d’assurance, rapportent plusieurs médias.
Selon les dispositions de l’article 84 de la loi de finances 2020 ayant institué une taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants, cette taxe est « mise à la charge du propriétaire du véhicule ou de l’engin roulant (particuliers ou sociétés) », indique le document de la DGI.
La DGI souligne que « les tarifs de cette taxe sont fixés comme suit : 1.500 da pour les véhicules de tourisme et 3.000 DA pour les autres véhicules et engins roulants, précisant que la taxe « est due à l’encaissement total ou partiel du montant du contrat d’assurance par l’assureur ».
D’après la même source, la nouvelle taxe sur les véhicules automobiles et les engins roulants « doit être collectée par les assureurs lors de la souscription d’un contrat d’assurance », fait savoir encore la DGI. « Le propriétaire du véhicule doit s’acquitter annuellement de cette taxe auprès de l’assureur qui doit porter le montant correspondant sur le contrat d’assurance, ainsi que la date de validité de cette taxe qui doit couvrir une année entière de douze (12) mois, quelle que soit la durée de validité du contrat d’assurance » , détaille le document .
Dans ce contexte, la DGI a expliqué que « le propriétaire du véhicule est tenu de présenter à chaque souscription d’un autre contrat d’assurance, le contrat initial au titre duquel la taxe est acquittée et ce, durant la période de validité de cette taxe ».
La DGI a rappelé par ailleurs que le produit de cette taxe est affecté, en vertu de l’article 84 de la loi de finances 2020, comme suit : 70% au budget de l’Etat et 30% à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locale.