Signature par Sifi Ghrieb d’un décret exécutif fixant les sièges alloués aux Assemblées Populaires Communales et de Wilaya
Le Premier Ministre Sifi Ghrieb a signé un décret exécutif portant détermination des sièges alloués aux Assemblées Populaires Communales et de Wilaya dans certaines wilayas.
En vertu du décret exécutif n° 26-282, il est procédé à la détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir au sein des Assemblées Populaires Communales et des Assemblées Populaires de Wilaya.
Conformément au numéro 61 du Journal officiel, ce décret fixe, selon les annexes I et II jointes, les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au sein des Assemblées Populaires Communales et des Assemblées Populaires de Wilaya.
Ceci en application des dispositions des articles 124, alinéa 3, 187 et 189 de l’ordonnance n° 21-101.
