Signature par Sifi Ghrieb d’un décret exécutif fixant les sièges alloués aux Assemblées Populaires Communales et de Wilaya

Signature par Sifi Ghrieb d’un décret exécutif fixant les sièges alloués aux Assemblées Populaires Communales et de Wilaya

Le Premier Ministre Sifi Ghrieb a signé un décret exécutif portant détermination des sièges alloués aux Assemblées Populaires Communales et de Wilaya dans certaines wilayas.
En vertu du décret exécutif n° 26-282, il est procédé à la détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir au sein des Assemblées Populaires Communales et des Assemblées Populaires de Wilaya.
Conformément au numéro 61 du Journal officiel, ce décret fixe, selon les annexes I et II jointes, les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au sein des Assemblées Populaires Communales et des Assemblées Populaires de Wilaya.
Ceci en application des dispositions des articles 124, alinéa 3, 187 et 189 de l’ordonnance n° 21-101.

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