Procès ENAFOR : Le tribunal de Chéraga prononce des peines allant jusqu’à 18 mois de prison dans une affaire de marchés publics

Le tribunal de Chéraga a rendu des verdicts assortis de peines diverses dans le cadre d’une affaire de corruption liée à des marchés publics et des ordres d’achat au sein de l’Entreprise nationale algérienne du forage (ENAFOR), filiale du groupe Sonatrach. Sept personnes étaient poursuivies dans ce dossier, incluant des cadres de l’entreprise et des opérateurs économiques. Le tribunal a relaxé deux accusés, M. A. et R. S., de l’ensemble des chefs d’inculpation qui pesaient contre eux. En revanche, deux autres prévenus ont été condamnés à une peine de 18 mois d’emprisonnement, dont 6 mois ferme et le reste avec sursis, tout en bénéficiant de l’acquittement pour les délits d’abus de fonction et d’abus de pouvoir. Trois fonctionnaires supplémentaires ont quant à eux écopé d’un an d’emprisonnement, dont 6 mois ferme et 6 mois avec sursis. Les prévenus reconnus coupables devront verser solidairement une indemnité de 200 000 DZD en réparation du préjudice subi. Le tribunal a également ordonné la confiscation de leurs téléphones portables, supports magnétiques et cartes mémoire.
Les charges retenues concernaient le trafic d’influence, l’abus de fonction afin d’obtenir des avantages injustifiés, l’octroi et la perception de privilèges indus, ainsi que l’incitation d’un agent public à exploiter son influence. L’affaire découle d’investigations menées par la Gendarmerie nationale, alertée par des soupçons de manœuvres frauduleuses visant à favoriser certains opérateurs en échange de privilèges. Les enquêteurs ont notamment intercepté des enregistrements audio et des échanges via l’application WhatsApp entre un haut cadre de l’ENAFOR et un opérateur économique syrien. Ces communications contenaient des tentatives de persuasion pour faire accepter une offre commerciale en insistant sur le fait qu’il s’agissait d’une « opportunité à ne pas manquer », accompagnée de l’envoi direct du tableau des prix de la transaction. La défense a toutefois fait valoir tout au long du procès qu’aucun contrat n’avait finalement été signé en raison des tarifs trop élevés de l’opérateur, et que l’entreprise n’avait subi aucun préjudice matériel.