Le ministre de la Justice supervise l’installation de la commission d’amendement du Code pénal

Le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa, gardien des sceaux, a supervisé, aujourd’hui mercredi, à la présidence du ministère, la désignation d’une commission chargée de proposer une modification des dispositions du Code pénal.
Cette commission sera composée de conseillers de la Cour suprême et du Conseil d’État, de juges des conseils judiciaires, d’avocats et de cadres de l’administration centrale, et pourra faire appel dans le cadre de ses travaux à tout expert ou spécialiste qu’il jugera approprié. Elle dispose de l’ensemble des pouvoirs et des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission.
La commission commencera ses travaux immédiatement après sa désignation, devant rendre les résultats de ses travaux dans un délai de quatre mois.