Démantèlement d’une bande criminelle ayant créé une société fictive pour le détournement de fonds à l’étranger
Le procureur de la République auprès du tribunal de police de Sidi M’Hamed a demandé l’application d’une peine d’emprisonnement ferme de trois ans à l’encontre d’une bande de cinq personnes qui avaient fondé une société fictive d’import‑export dans le but de convertir des fonds et de les faire sortir du pays.
Les prévenus, désignés par les initiales M.Y., D.Y., D.M., D.J. et A.F., ont été traduits devant le tribunal de Sidi M’Hamed pour les chefs d’accusation de formation d’une association de malfaiteurs, de falsification et d’utilisation de faux, ainsi que de violation de la législation et de la réglementation relatives aux mouvements de capitaux à destination ou en provenance de l’étranger.
Selon le compte rendu de la séance d’audience qui s’est tenue ce mercredi devant la même juridiction, le suivi des accusés s’est fondé sur le rapport de la cellule d’information financière du ministère des Finances, lequel contenait un état des lieux de la Direction des douanes visant à régulariser des dossiers relatifs à des marchandises abandonnées dans les ports. Les investigations ont mis en évidence l’existence d’une société fictive nommée « M. Yahia Merad », sise à Rouïba.
L’enquête a révélé que la société à responsabilité limitée « Ayé Aqro Import‑Export M. Merad Yahia » ne correspondait à aucune réalité juridique ; il s’agissait d’une identité factice créée spécifiquement pour le détournement de fonds à l’étranger. Les dossiers de création et de gestion de la société se sont avérés falsifiés.
Au cours du procès, le principal accusé a utilisé les documents des autres membres de la bande – D.Y., D.J. et A.F. – afin d’ouvrir des registres commerciaux contrefaits. Les autorités ont également saisi chez le prévenu A.F. des dossiers relatifs à des sociétés fictives, des tampons et une carte de séjour temporaire au nom du prévenu D.J.
Lors de leur comparution devant la cour, les accusés ont nié les faits qui leur étaient reprochés et ont imputé la responsabilité à la personne désignée sous les initiales B.Y., affirmant que celui‑ci aurait récupéré leurs documents pour les aider dans leurs affaires personnelles, sans aucune contrepartie.
Par ailleurs, le procureur du Trésor public a fait état du fait que la Direction du Contrôle des changes de la Banque d’Algérie a identifié vingt‑neuf virements bancaires au profit de M.Y., dont l’identité s’est avérée fictive et qui aurait été utilisée par les prévenus pour blanchir de l’argent et le transférer illégalement à l’étranger.
Le procureur a donc sollicité l’admission de son ministère comme partie civile dans l’affaire, au nom du ministre des Finances, afin d’obtenir réparation du préjudice matériel subi par l’État, et a demandé à chaque prévenu de verser une indemnité de vingt millions de dinars algériens au titre des dommages causés à la trésorerie publique.
