Le Tribunal Suprême espagnol a récemment rendu une décision capitale en rejetant la demande d’amnistie de Carles Puigdemont, le dirigeant indépendantiste catalan en exil depuis la tentative avortée de sécession de la Catalogne en 2017.
La décision du Tribunal Suprême, rendue par le juge Pablo LLaena, se concentre sur l’amnistie accordée par une loi votée par le parlement espagnol le 30 mai. Cette loi visait à annuler les mandats d’arrêt contre les indépendantistes catalans exilés, facilitant ainsi leur retour en Espagne. Cependant, le Tribunal a jugé que l’amnistie ne s’appliquait pas au délit de détournement de fonds imputé à Puigdemont, maintenant ainsi son mandat d’arrêt en vigueur.
Le juge LLaena a argumenté que les actions de Puigdemont, impliquant une volonté de bénéfice personnel et ayant un impact sur les intérêts financiers de l’Union européenne, excluaient l’application de l’amnistie pour le délit de détournement de fonds. En revanche, l’amnistie a été partiellement acceptée pour le délit de désobéissance, indiquant une nuance dans l’interprétation de la loi en fonction des charges spécifiques.
Cette décision soulève des questions sur l’indépendance du pouvoir judiciaire en Espagne, surtout dans des affaires politiquement chargées comme celle-ci. Elle met également en lumière les défis pour la résolution du conflit catalan, où des centaines de personnes font face à des accusations diverses en lien avec la tentative d’indépendance de 2017.
Pour Carles Puigdemont, cette décision prolonge son exil en Belgique et maintient la pression judiciaire sur lui. Bien que la loi d’amnistie ait été conçue pour favoriser le retour des exilés, elle se heurte à la complexité des affaires judiciaires individuelles et aux implications internationales des accusations portées contre lui.