Irak : les héritiers d’une famille juive réclament 21,5 millions d’euros à la France pour l’ambassade de Bagdad

Chapô : Les descendants des propriétaires juifs de l’immeuble qui abrite l’ambassade de France à Bagdad ont assigné l’État français devant la justice parisienne. Ils réclament 21,5 millions d’euros au titre de loyers qu’ils estiment impayés depuis plus d’un demi-siècle et d’un préjudice moral, dénonçant une « spoliation antisémite » dont Paris aurait, selon eux, été complice.

Un nouveau front judiciaire s’ouvre autour de l’ambassade de France à Bagdad. Les familles Lawee et Khazzam, descendantes des propriétaires juifs de l’immeuble occupé par la représentation diplomatique française depuis les années 1960, ont assigné l’État français devant le tribunal judiciaire de Paris. Elles réclament 21,5 millions d’euros, correspondant notamment, selon leurs avocats, à des loyers non versés depuis plus de cinquante ans ainsi qu’à un préjudice moral.

L’affaire remonte à l’exode des juifs d’Irak au milieu du XXe siècle. À la fin des années 1940, les frères Ezra et Khedouri Lawee, membres de la communauté juive de Bagdad, quittent l’Irak pour s’installer au Canada. Leur important immeuble, d’une superficie d’environ 3 800 m², reste toutefois dans leur patrimoine.

En 1964, l’ambassadeur de France en Irak conclut avec eux un contrat de location, qui entre en vigueur l’année suivante. Le bâtiment devient alors le siège de la représentation diplomatique française à Bagdad.

Le différend prend une nouvelle dimension en 1974, lorsque la France cesse, selon les héritiers, de verser directement les loyers aux propriétaires et commence à régler les sommes aux autorités irakiennes. Pour les avocats des familles Lawee et Khazzam, cette décision constitue une « mesure unilatérale à caractère antisémite ». Ils estiment que la France aurait dû contester les mesures prises par les autorités irakiennes contre les biens appartenant aux juifs ayant quitté le pays.

« Cette spoliation de biens juifs s’est faite avec la complicité du ministère des Affaires étrangères », affirment Mes Jean-Pierre Mignard et Imrane Ghermi, qui considèrent que la responsabilité de l’État français est engagée.

Le Quai d’Orsay conteste cette lecture. La diplomatie française fait valoir que les propriétaires historiques avaient été privés de leurs biens et de leurs revenus immobiliers en application de la législation irakienne visant les juifs ayant quitté le pays. Dans ce contexte, la France explique avoir conclu des accords de location directement avec les autorités irakiennes.

Les descendants ont également engagé une procédure devant la cour administrative d’appel de Paris. Une première décision, rendue en février par le tribunal administratif de Paris, avait conclu à son incompétence, considérant que le litige devait être porté devant une juridiction irakienne.

Cette décision est contestée par les avocats des héritiers. Selon eux, le bâtiment est utilisé par l’État français dans le cadre de missions de service public, ce qui justifierait l’intervention de la justice administrative française.

Au-delà de la question financière, l’affaire soulève celle de la responsabilité de la France face aux biens confisqués à des juifs d’Irak. Les familles Lawee et Khazzam estiment que l’occupation prolongée de l’immeuble par l’État français, sans règlement direct des loyers aux propriétaires qu’elles considèrent comme légitimes, constitue une situation de spoliation qui perdure.

« Il faut bien qu’il y ait un tribunal compétent », plaident leurs conseils, redoutant qu’une succession de décisions d’incompétence ne conduise à un « déni de justice ». Me Jean-Pierre Mignard résume la position de ses clients en affirmant que « la République française squatte un immeuble qui n’est pas le sien ».

L’affaire devra désormais déterminer si les juridictions françaises peuvent se saisir du litige et, surtout, si la responsabilité de l’État français peut être engagée pour les conditions dans lesquelles l’ambassade occupe cet immeuble depuis plusieurs décennies.