Canada : cinq responsables et cinq entités iraniens sanctionnés pour répression numérique et violations des droits humains »

Canada : cinq responsables et cinq entités iraniens sanctionnés pour répression numérique et violations des droits humains »

Ottawa durcit une nouvelle fois son dispositif de sanctions contre Téhéran. Le 23 septembre 2026, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Anita Anand, a annoncé l’imposition de nouvelles mesures ciblées contre l’Iran, en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, visant cinq hauts responsables et cinq entités accusés d’être impliqués dans la répression numérique, la censure et de graves violations des droits de la personne.

Selon Affaires mondiales Canada, les personnes et entités visées ont « contribué aux efforts déployés par l’Iran pour réprimer la dissidence et restreindre les libertés fondamentales de la population iranienne », notamment par la surveillance numérique, la censure, le recours illégal à la violence, la détention arbitraire et l’intimidation. Ottawa souligne que ces agissements s’inscrivent dans un contexte de contrôle accru de l’accès à Internet et des moyens de communication, les autorités iraniennes utilisant depuis plusieurs années les infrastructures numériques pour surveiller les opposants, limiter la circulation de l’information et entraver l’organisation des mouvements de contestation.

Parmi les entités désormais sanctionnées figurent l’Autorité iranienne de réglementation des médias audiovisuels (SATRA), le Groupe de travail chargé de déterminer les cas de contenu criminel (WGDICC), le Douran Group, Yaftar Pazhohan Pishtaz Rayanesh Limited Company et la Seraj Cyberspace Organization, créée par le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI). Ces structures sont décrites par Ottawa comme des maillons clés de l’appareil de censure, de surveillance et de contrôle de l’information en Iran, agissant sous la tutelle directe ou indirecte des autorités.

Cinq responsables sont également visés par ces sanctions : Davoud Moazami Goudarzi, chef de la cyberpolice du Grand Téhéran ; Eskandar Momeni, ministre de l’Intérieur et haut responsable du CGRI ; Rasoul Jalili, membre du Conseil suprême du cyberespace ; Mohsen Fathizadeh, chef de l’Organisation de protection et du renseignement des Forces de l’ordre ; et Ruhollah Momen Nasab, responsable du Quartier général pour la promotion de la vertu et la prévention du vice et membre du Conseil suprême du cyberespace. Pour le gouvernement canadien, ces profils incarnent la dimension à la fois sécuritaire, politique et « morale » de la répression exercée contre les opposants et les mouvements sociaux en Iran.

Pour Ottawa, ces mesures s’inscrivent dans une stratégie de pression internationale visant les autorités iraniennes en raison de violations persistantes des droits fondamentaux. Le Canada rappelle avoir déjà modifié son régime de sanctions en 2022, après la répression du mouvement « Femme, Vie, Liberté », puis élargi son champ d’application en mars 2025 afin de pouvoir viser également des hauts responsables actuels et anciens du gouvernement iranien, au-delà des seuls membres des forces de sécurité. Avec cette nouvelle série de mesures, 237 personnes et 265 entités iraniennes sont désormais inscrites au titre des différents régimes de sanctions canadiens, répartis sur 24 vagues de sanctions depuis octobre 2022.

L’annonce intervient en marge de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies, à New York, où le Canada entend réaffirmer son rôle de leader sur la question iranienne. Ottawa rappelle diriger depuis 2003 la résolution de l’Assemblée générale consacrée à la situation des droits de la personne en Iran, et présente ces sanctions comme un outil complémentaire à son action diplomatique et à son plaidoyer multilatéral. « Le Canada utilise tous les outils à sa disposition, y compris des sanctions ciblées », a déclaré Anita Anand, affirmant que son pays entend continuer à faire pression sur les autorités iraniennes tout en soutenant, selon ses termes, les aspirations de la population iranienne en matière de droits, de dignité et de libertés.

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