Une nouvelle polémique en perspective : Les indemnités parlementaires en passe d’être augmentées

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a récemment annoncé une prochaine révision à la hausse des indemnités parlementaires. Cette décision intervient après la récente modification du règlement intérieur, marquant également la première révision depuis 2004 du statut des députés et de leurs indemnités inchangées. Il est à noter que ces indemnités seront fixées par une loi organique, comme stipulé par l’article 123 de la Constitution de 2020.
Dans cette optique, deux sous-commissions ont été mises en place par l’Assemblée nationale, issues de la commission juridique. Elles auront pour mission d’élaborer l’avant-projet de la loi régissant le statut des députés ainsi que l’avant-projet de loi organique concernant les indemnités parlementaires.
Les parlementaires justifient leur demande d’augmentation en mettant en avant une prétendue « hausse infernale de l’inflation », impactant négativement leur pouvoir d’achat. Ils expriment ainsi l’attente de voir leurs rémunérations mensuelles alignées sur celles des hauts fonctionnaires. Actuellement, l’indemnité parlementaire est indexée sur le traitement des fonctionnaires occupant les postes les plus élevés de l’État, calculée sur la base du point indiciaire de 5438.
Les détails des indemnités comprennent une indemnité de responsabilité variant de 20% pour le vice-président, le président de commission, et le président du groupe parlementaire, à 15% pour le vice-président et le rapporteur de commission. Par exemple, le président de l’APN perçoit une indemnité équivalente à la rémunération du Premier ministre, ainsi qu’une indemnité complémentaire mensuelle de représentation fixée à 20% de l’indemnité de base, soumise aux retenues légales.
Le règlement intérieur, inchangé depuis 1997, sera également révisé avant la fin du mois en cours, selon la même source. Malgré les critiques régulières concernant l’absentéisme des élus, aucune sanction financière n’est prévue dans le nouveau règlement. Au lieu de cela, les députés risquent seulement d’être privés de postuler aux postes lors du renouvellement annuel des structures du Parlement en cas d’absences non-justifiées.
Le projet de règlement intérieur prévoit également plusieurs modifications, notamment l’adaptation aux dispositions de la Constitution, la création de nouvelles commissions permanentes et d’un nouveau poste de vice-président de l’APN, la révision à la hausse des salaires des membres des commissions permanentes, et l’ajout d’articles relatifs à la création de commissions d’enquête parlementaire, entre autres. En outre, le règlement prévoit l’organisation de séances plénières extraordinaires traitant des questions d’importance nationale et permet aux députés de constituer des groupes parlementaires comprenant au moins 15 membres.