Les services de sécurité de la wilaya de Tébessa ont procédé à l’interpellation de trois individus d’une même famille pour « avortement illégal » dans la ville de Tébessa, rapporte le quotidien arabophone El khabar auprès de sources sécuritaires.
Poursuivis pour « implication présumée dans un avortement illégal, homicide et complicité », les trois accusés, une jeune femme, sa mère et son frère qui auraient pratiqué un avortement et abandonné le fœtus près d’un bâtiment ont été placé en garde à vue en attente de leur jugement, selon les informations parvenues au journal El khabar.
Les services de la Protection civile ont retrouvé le corps d’un fœtus, emballé dans du tissu près d’un bâtiment.
L’enquête lancée par les autorités compétentes a permis de remonter jusqu’à la mère, qui, avec la complicité de son frère et de sa mère, aurait abandonné le fœtus après avoir subi un avortement.
Selon l’article 82 de la loi relative à la santé « l’avortement n’est envisagé que « lorsque l’équilibre physiologique ou psychologique et mental » de la femme gestante est gravement menacé.
L’article 304 du Code pénal dispose que « quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, a procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de cinq cents (500) à dix mille (10.000) DA ».