Législatives du 12 juin : 35 personnes sous mandat de dépôt et 10 autres sous contrôle judiciaire

Trente-cinq personnes ont été placées sous mandat de dépôt et dix autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin denier, a annoncé le ministère de la justice ce lundi 21 juin dans un communiqué publié sur sa page facebook et repris par l’agence de presse nationale.
Le département de Belkacen Zeghmati a précisé que dans le cadre de la sécurisation des élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin et de la dissuasion des contrevenants aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, des mesures judiciaires appropriées ont été prises, qui ont abouti à l’incarcération de 35 personnes et la mise sous contrôle judiciaire de dix (10) personnes.
D’après la même source, les autorités judiciaires ont déjà prononcé « des peines d’emprisonnement effectives allant de 06 mois à 18 mois, d’emprisonnement, avec une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 dinars ».
Dans le même sillage , le ministère de la justice révèle dans son document que ces interpellations s’inscrivent dans le cadre de « nombreuses suites judiciaires qui on été effectuées selon les procédures de comparution immédiate pour 39 personnes, et d’enquête judiciaire pour 30 personnes », tout en indiquant que la police judiciaire « poursuit sur tout le territoire national, ses enquêtes concernant les 86 incidents signalés attribués à plus de 67 personnes ».
Notons que l’ensemble des infractions signalés concernent notamment « la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d’un bureau de vote, l’intrusion dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d’un bureau de vote pour leur distribution à l’extérieur, l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l’introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeurs ».