Affaire de corruption : Deux ans de prison ferme pour le président de l’APC de Mostaganem

Dans le cadre d’une affaire de corruption , le Président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Mostaganem a été condamné hier mardi 22 juin à deux année de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA par le tribunal d’Aïn Tedles de Mostaganem, rapporte l’agence de presse nationale citant de source judiciaire.
D’après la même source, le P/APC de Mostaganem est accusé d’«abus de fonction» et de «dilapidation de deniers publics confiés à un fonctionnaire en raison de sa fonction».
En outre, le mis en cause est également poursuivi dans cette affaire pour avoir accordé “délibérément des privilèges non justifiés lors de la signature d’un contrat ou accord en violation des dispositions législatives et réglementaires”.
La même juridiction a condamné sept autres accusés, des fonctionnaires de la commune de Mostaganem (membres de la commission des marchés), dans la même affaire.
Pour précision, un des accusés a écopé d’une peine d’un an de prison ferme et une amende de 100 000 DA, alors que les six autres ont été condamnés à une peine de 6 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 50 000 DA, pour avoir «accordé délibérément des privilèges non justifiés lors de la signature d’un contrat ou accord en violation des dispositions législatives et réglementaires» et pour «abus de fonction».
Dans le cadre de la même affaire, quatre autres accusés en contrat avec la commune (fournisseurs), ont été condamnés à une année de prison ferme et une amende de 200.000 DA, alors que deux autres accusés ont été innocentés du délit d’abus de fonction et d’influence d’agents de l’Etat lors de la signature d’un contrat en violation avec les dispositions législatives et réglementaires, selon APS .