Adoption à la majorité du projet de loi contre la spéculation par l’APN

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont voté hier mercredi 1er décembre à la majorité, le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite, rapporte l’agence officielle APS .
Présidée par Brahim Boughali , la séance de vote a lieu en présence du monstre de la Justice , garde des sceaux ,Abderrachid Tebbi et la ministre chargée des Relations avec le Parlement , Besma Azouar , et a été marquée par l’abstention des députés du parti MSP et une voie « contre » le projet anti-spéculation illicite.
Selon l’article 2 du projet de loi, la spéculation englobe « tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de provoquer une pénurie sur le marché ou une perturbation de l’approvisionnement, ainsi que toute augmentation ou diminution factices des prix des biens, marchandises ou titres, directement ou indirectement, ou par un intermédiaire ou en utilisant des moyens électroniques ou d’autres méthodes ou moyens frauduleux ».
De plus, le texte de loi définit la spéculation comme étant « la diffusion délibérée de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif ».Il s’agit également de l’obtention, à titre individuel ou collectif ou sur la base de conventions, d’un profit non provenant de l’application naturelle de l’offre et la demande. Il définit les mécanismes de lutte contre la spéculation illicite visant à « garantir l’équilibre du marché et la préservation de la stabilité des prix », sans omettre le rôle des collectivités locales dans la lutte contre « ce fléau » ainsi que l’association de la société civile et les médias dans la sensibilisation à la promotion de la culture de consommation.
Le projet de loi contre la spéculation , présenté par le ministre de la justice, prévoit de lourdes peines contre les spéculateurs, particulièrement si le crime concerne les produits alimentaires de première nécessité ou subventionnés par l’Etat : « Si le crime concerne des produits de base, comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison et une amende de 10 millions DA.
Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison et une amende de 20 millions DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou lors d’une crise sanitaire, lors de la propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe ».