La Cour d’appel criminelle du près le tribunal d’Alger, a rendu hier lundi 12 décembre son verdict dans l’affaire Sonatrach 1 , après des auditions marathoniennes de 19 accusés, un réquisitoire de plus deux heures et deux longues journées de plaidoirie de la défense, rapporte l’agence officielle .
L’ancien Président-directeur général (PDG) du Groupe Sonatrach, Mohamed Meziane a été condamné à cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de deux millions de dinar par la cour d’Alger.
Dans le cadre de la même affaire, la même juridiction a prononcé une peine de (4) quatre de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de dinars contre ses fils Mohamed Réda et Bachir Fawzi ,tous poursuivis dans une affaire de corruption.
Pour sa part, l’accusé Smail Mohamed Reda Djaafar a été condamné à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un 1 million de dinars.
La même instance judiciaire a également décidé d’acquitter le reste des accusés, dont le vice-président en charge des activités amont, Belkacem Boumediene, Ait Houcine Mouloud ainsi que Hassani Mustapha, ex-directeur de la production, et Rahal Chawki, en charge de l’activité commercialisation, le dénommé l’accusé Benamor, chargé de l’activité transport par canalisation, Zenasni, responsable de l’activité forage, Cheikh Mustapha et Nouria Meliani, propriétaire d’un bureau d’études.
Le verdict d’acquittement concerne également chacun des accusés appelés Senhadji Mohamed, Abdelaziz Abdelwahab, Meghawi Yazid et Meghawi El-Hachemi.
Les personnes morales, à savoir les sociétés Saipem Contracting Algérie, Contel Funkwerk, Contel Algérie et Funkwerk-Plettac ont écopé d’une amende de 4 millions de dinars chacune, tandis que les autres accusés ont été acquittés.
En ce qui concerne l’action civile, le tribunal a condamné Mohamed Meziane à verser une amende de 500.000 Da au Groupe Sonatrach.
Les chefs d’accusations retenus contre les accusés sont « association de malfaiteurs, conclusion de marchés en infraction à la législation, octroi d’indus avantages, abus de fonction, conflits d’intérêts et blanchiment d’argent ».
Le 2 février 2016,le tribunal criminel d’Alger avait prononcé des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des amendes contre 12 personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire, alors que 7 autres personnes ont bénéficié de l’acquittement.
De son côté , Meziane Mohamed avait été condamné à 5 ans de réclusion criminelle avec sursis assortie d’une amende de 2 millions de dinars, tandis que son fils Mohamed Reda avait écopé d’une peine d’emprisonnement ferme de 6 ans assortie d’une amende de 2 millions de DA.