La Cour constitutionnelle et la Cour suprême signent une convention de coopération

La Cour constitutionnelle et la Cour suprême ont procédé hier mardi 1 janvier 2023 à la signature d’une convention de coopération qui a pour objectif «renforcer la coopération institutionnelle dans le cadre de l’échange d’expériences scientifiques et pratiques».
La convention a été signée au siège de la Cour constitutionnelle entre le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, et le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni
A cette occasion , M. Belhadj a affirmé que cette convention vise à “renforcer la coopération institutionnelle dans le cadre de l’échange des expériences scientifiques et opérationnelles et mettre en place un cadre propice à l’organisation de sessions professionnelles et de programmes de formation au profit des cadres et des fonctionnaires des deux instances, outre la création d’équipes conjointes de recherche, notamment dans le domaine de la jurisprudence constitutionnelle et juridique”.
Selon Belhadj ,cette convention s’inscrit “dans le cadre des efforts visant la diffusion de la culture constitutionnelle et l’établissement de relations entre les institutions partenaires en vue de créer une dynamique de travail reposant sur l’esprit de dialogue et la complémentarité institutionnelle à la lumière d’une Algérie nouvelle basée sur les institutions et l’Etat de droit”.
Le président de la Cour constitutionnelle, a saisi cette occasion pour exprimer sa conviction que cette démarche “puisse contribuer à la concrétisation de bonnes pratiques et au perfectionnement des capacités des fonctionnaires des deux institutions, notamment en matière d’exception d’inconstitutionnalité, ce qui devrait avoir un impact sur la consécration des droits de l’homme et des libertés du citoyen garanties par la Constitution dans le cadre de l’Etat de droit”.
Pour cela, des groupes de recherche conjoints seront créés sur des sujets d’intérêt commun entre les deux institutions.