Spéculation : Un tribunal condamne un spéculateur à sept ans de prison ferme et une amende d’un million de DA à Ain Timouchent

Dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illégale, le tribunal d’Aïn Témouchent a condamné une personne impliquée dans une affaire de stockage de biens de consommation à une peine de 7 ans de prison ferme, a fait savoir le parquet dans un communiqué rendu public hier lundi 31 janvier 2023.
En détails, le spéculateur a été condamné à sept ans de réclusion criminelle avec un mandat d’arrêt à l’audience.
Le procureur de la République de cette instance judiciaire a prononcé à son encontre également une amende fixée à 1 millions de dinars pour spéculation sur des produits alimentaires
L’accusé est jugé sur la base des articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte et la répression de la spéculation illégale et les articles 24 et 37 du Code du commerce.
Le parquet n’a pas manqué de rappeler que la loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion perpétuelle, si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé.