La Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, a rejeté le dernier recours de la famille de l’ancien maire de Sao Paulo, Paulo Maluf contre sa condamnation pour blanchiment de capitaux prononcée en France en octobre 2015. La décision finale a été publiée le 25 septembre, mais le tribunal a informé mercredi que les avocats de Paulo Maluf, son épouse Sylvia et son fils Flavio peuvent toujours faire appel de la décision devant un tribunal européen.
La Cour de cassation a rejeté le recours formé par les avocats de la famille Maluf contre la condamnation, confirmé en 2017 par la Cour d’appel de Paris. Le tribunal pénal de la plus haute juridiction française considère que les droits de l’ancien député Paulo Maluf (PP-SP), de son épouse Sylvia Lutfalla Maluf et de leur fils Flavio Maluf ont été respectés en France.
La décision confirme la condamnation à 3 ans de prison et à une amende de 200 000 € de l’ancien maire de São Paulo, actuellement assigné à résidence au Brésil. Flavio Maluf est condamné à la même peine et Sylvia Maluf à deux ans de prison et à une amende de 100 000 euros. Tous trois sont reconnus coupables de blanchiment d’argent et de formation de gangs.
L’action contre la famille Maluf en France a été ouverte en juillet 2003 à la suite d’une alerte du service TRACFIN (Traitement de l’information et Action contre les circuits financiers clandestins) constatant des transactions bancaires injustifiées. À l’époque, Maluf et Sylvia avaient été arrêtés alors qu’ils effectuaient un transfert d’argent entre des banques françaises. Après interrogatoire, ils ont été relâchés, mais 1,8 million d’euros de factures du député et de sa famille en France ont été confisqués.
Depuis lors, Paulo Maluf, qui nie les accusations, n’a assisté à aucune convocation de la justice française. Sylvia et Flavio Maluf ont assisté à la réunion mais ont gardé le silence et ont détaillé la décision de la Cour de cassation. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre les trois hommes en décembre 2011.
Le tribunal français a constaté qu’ils avaient tenté de dissimuler la source des fonds d’un acte de corruption et de détournement de fonds au Brésil. L’argent est le résultat d’une surestimation des travaux du tunnel Ayrton Senna et de l’avenue Aguas Espraiadas, alors que Maluf était toujours maire de São Paulo. Les crimes ont été commis entre 1996 et 2003.
Le député et les membres de sa famille sont accusés d’avoir envoyé de l’argent à des sociétés offshore et à des comptes bancaires dans plusieurs pays d’Amérique du Nord, d’Asie et d’Europe, notamment en France, en Suisse, au Liechtenstein et au Luxembourg.
Le procès en appel de la famille Maluf a eu lieu le 26 juin 2019, mais la décision finale n’a été publiée que fin septembre. Le service de presse de la Cour de cassation a indiqué qu’un recours était toujours possible à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ou à la Cour de justice de l’Union européenne.
Au Brésil, Maluf a également été reconnu coupable de blanchiment d’argent par la Cour suprême fédérale en 2017 pour des crimes commis alors qu’il était maire de Sao Paulo. Il a perdu son mandat d’administrateur fédéral et purge actuellement une peine de 7 ans et 9 mois en résidence surveillée. L’ancien gouverneur de SP purge une seconde peine de 2 ans et 9 mois à la même heure, pour la catégorie électorale 2.