Washington D.C., 29 novembre 2025 – Le président américain Donald Trump a annoncé qu’il annulait 92 % des décrets présidentiels promulgués sous la présidence de Joe Biden, affirmant que la plupart de ces documents avaient été signés mécaniquement à l’aide d’un stylo automatique, sans l’approbation de l’ancien président, et étaient donc illégaux.
Sur ses réseaux sociaux, Trump a surnommé Biden « Joe l’endormi » et « Joe le corrompu », menaçant de l’inculper pour parjure s’il prétendait avoir approuvé ces documents. Selon le président républicain, cette décision pourrait toucher plusieurs décrets clés de l’ère Biden, notamment dans les domaines de la santé, de l’environnement et de l’intelligence artificielle (IA).
Durant son mandat de 2021 à 2025, Joe Biden a promulgué 162 décrets présidentiels et signé des centaines de mémorandums et d’avis. Plusieurs de ces décrets importants, encore en vigueur, risquent désormais d’être abrogés. Parmi eux figurent le décret exécutif 14087, qui vise à réduire le prix des médicaments sur ordonnance ; le décret exécutif 14096, consacré à la justice environnementale et destiné à protéger les communautés vulnérables de la pollution ; ainsi que le décret exécutif 14110, qui renforce la réglementation sur le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle.Durant son mandat (2021-2025), Joe Biden a promulgué 162 décrets présidentiels et signé des centaines de mémorandums et avis. Certains décrets importants, encore en vigueur, risquent désormais d’être abrogés, parmi lesquels :
Trump base son argumentation sur l’utilisation de l’« autopen », un appareil mécanique capable de reproduire fidèlement une signature enregistrée. L’autopen est légal et utilisé par plusieurs présidents américains, dont Ronald Reagan, George H.W. Bush, Bill Clinton, Barack Obama, et même Donald Trump lui-même, pour signer des documents administratifs en série. Le Bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice a confirmé en 2005 qu’un président n’a pas besoin de signer personnellement un document pourvu qu’il l’approuve.
Les décrets présidentiels sont, par définition, révocables par le président en exercice, mais la démarche de Trump soulève des interrogations juridiques : l’invalidation de documents pour cause d’utilisation de la machine à signer n’a jamais été appliquée et pourrait se heurter à des limites constitutionnelles.
Trump a par ailleurs menacé Joe Biden de poursuites pour parjure si ce dernier déclarait avoir personnellement approuvé les documents. Le parjure, qui consiste à mentir sous serment, est passible aux États-Unis de peines allant jusqu’à cinq ans de prison et d’amendes substantielles.
Cette annonce intervient dans un contexte de tensions à la Maison Blanche, alors que Trump a récemment réaffirmé des positions controversées sur la politique migratoire, notamment en annonçant l’interdiction définitive de l’accueil de réfugiés venant de certains pays.
