Conseil de la nation : Le Bureau examine les amendements au projet de loi sur l’organisation territoriale

Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a présidé, dimanche, une réunion du Bureau du Conseil consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’organisation territoriale du pays, indique un communiqué du Conseil.
Concernant l’unique point à l’ordre du jour, le Bureau a examiné les amendements déposés sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays.
Il a décidé de transmettre à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial les amendements répondant aux conditions de forme, conformément aux articles 71, 72 et 73 du Règlement intérieur du Conseil de la nation, ainsi qu’à l’instruction générale du Bureau fixant les modalités de présentation des amendements (article 3), précise la même source.