Israël a reçu un coup sévère de la part de la cour supérieure de l’Union européenne (UE), qui a décidé que les pays de l’UE devaient identifier avec des étiquettes spéciales les produits fabriqués dans les colonies israéliennes. Pour « des raisons morales «Toutes les colonies en Israël sont illégales au regard du droit international. Décision jugée « discriminatoire » par Israël.
Dans un communiqué accordant aux consommateurs le droit de boycotter les produits fabriqués dans les colonies, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a insisté sur le fait que l’étiquetage doit fournir une « indication de cette provenance » pour que les consommateurs aient des « Décisions éclairées » quand ils achètent.
En vertu de la législation européenne en matière d’étiquetage, la source de l’aliment doit être clarifiée afin que les consommateurs puissent choisir en fonction « de considérations éthiques et de considérations de conformité au droit international », a déclaré le tribunal
L’affaire a été portée devant les tribunaux après qu’une entreprise vinicole israélienne, installée dans une colonie près de Jérusalem, ait contesté la demande de la France d’obtenir une décision antérieure de la CJCE sur cet étiquetage. Cette décision intervient après que la Cour suprême française eut demandé des éclaircissements sur les lois en matière d’étiquetage des marchandises en provenance de Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, que la communauté internationale considère comme un territoire palestinien occupé, en plus du Golan occupé par Israël en 1967.
Alors que la Haute Cour européenne va encore plus loin en prescrivant un étiquetage à la suite du défi lancé par une entreprise israélienne qui souhaitait abroger les lois et conventions internationales, le verdict sera considéré comme un rejet de la politique de normalisation de l’annexion d’Israël, qui a été dénoncé par l’UE et la communauté internationale.
Cette décision intervient après que la Cour suprême française eut demandé des éclaircissements sur les lois en matière d’étiquetage des marchandises en provenance de Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, que la communauté internationale considère comme un territoire palestinien occupé, en plus du Golan occupé par Israël en 1967.
Israël a fermement rejeté cette décision et le ministère des Affaires étrangères a déclaré qu’il s’agissait « d’un outil de la campagne politique contre Israël ».
Le ministère a déclaré dans un communiqué qu’il y avait plus de 200 conflits régionaux en cours dans le monde. Cependant, la Cour de justice européenne n’a pas encore rendu une décision sur l’étiquetage des produits exportés de ces régions, qualifiant cette décision d’une politique discriminatoire à l’égard d’Israël.
Cependant, la porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva, a déclaré que la décision de la Cour européenne de justice n’était pas discriminatoire, soulignant lors d’une conférence de presse à Bruxelles que cette décision visait à protéger les consommateurs de l’Union européenne.
L’UE avait précédemment insisté pour que les produits des colonies illégales soient correctement étiquetés, Israël a toutefois réussi à contourner les lois européennes et à bénéficier du tarif commercial préférentiel accordé à Tel-Aviv.
TaebErekat, secrétaire général du comité exécutif de l’OLP, a salué la décision de la Cour européenne mais a déclaré: « Nos revendications ne se limitent pas au marquage correct du certificat d’origine des produits des colonies coloniales illégales, mais à l’interdiction de ces produits sur les marchés internationaux