Chéraga : Un entrepreneur et son associé devant la barre pour une transaction immobilière litigieuse

Le tribunal de Chéraga a examiné, lors de son audience du 2 février, une affaire de « faux et usage de faux » impliquant un entrepreneur de renom et le gérant d’une société privée. Au cœur du dossier : la vente d’un terrain déjà sous le coup d’une procédure criminelle.
L’affaire, qui a tenu en haleine l’assistance hier au tribunal de Chéraga, met en cause le dénommé R.A., entrepreneur de profession, et son acolyte B.M., poursuivis respectivement pour « usage de faux » et « complicité ». Les faits remontent à la mise en vente par le premier d’une assiette foncière pourtant frappée d’un litige lourd devant le tribunal criminel.
Selon l’acte d’accusation, le principal prévenu aurait cédé le terrain au second alors qu’il s’était lui-même constitué partie civile dans un dossier de falsification de documents lié à cette même propriété. Une procédure qui lui avait d’ailleurs valu une condamnation à son profit, assortie d’un dédommagement de 500 millions de centimes.
À la barre, l’entrepreneur R.A. a tenté de justifier son acte en arguant que la transaction avait été conclue « bien avant le verdict final de la juridiction criminelle ». Une ligne de défense immédiatement fragilisée par les questions du juge sur la légalité de disposer d’un bien faisant l’objet d’une instruction pour faux. De son côté, B.M., l’acquéreur, a plaidé la bonne foi, affirmant par le biais de son conseil que sa société visait l’acquisition du « projet immobilier » et non le foncier en tant que tel.
Le ministère public, pointant du doigt une manœuvre visant à contourner la loi, a requis une peine sévère de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA à l’encontre des deux mis en cause. La défense a, pour sa part, sollicité la relaxe, invoquant l’absence d’élément intentionnel.
Le verdict de cette affaire, révélatrice des complexités du foncier en Algérie, est attendu pour la semaine prochaine.