Audiovisuel : De nouvelles modalités pour l’obtention des licences de diffusion

Le dernier numéro du Journal officiel a publié le décret exécutif n° 26-136, fixant les modalités de paiement de la contrepartie financière liée à l’octroi des licences pour la création de services de diffusion télévisuelle ou radiophonique.
Ce texte législatif vise à encadrer strictement l’activité audiovisuelle en instaurant des règles précises concernant les conditions, les délais et les procédures de règlement des redevances imposées aux opérateurs.
Ce décret s’inscrit dans une volonté de garantir la transparence et l’équité entre les différents médias candidats à la diffusion, tout en protégeant le secteur contre les pratiques illégales.
En consacrant les principes de rigueur et de professionnalisme, cette mesure constitue une étape clé dans la modernisation du secteur de la communication, dans l’attente de la publication des autres textes d’application relatifs à la loi organique sur l’information.