Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, et vice-président du Conseil, Belkacem Zeghmati, a annoncé aujourd’hui que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a étudié et approuvé 189 recours sur 1454 ,portant sur le mouvement dans le corps des magistrats ,lors de la 2ème session ordinaire du conseil pour l’année 2019,tenue les 21 et 22 novembre en cours.
Dans un communiqué rendu public ce lundi 25 novembre, le ministre Belkacem zeghmati informe que le CSM a décidé « la nomination de quatre juges, la confirmation de 30 juges ainsi que sept promotions professionnelles »
Le conseil supérieur de la magistrature avait soutenu publiquement qu’il n’avait pas été associé au mouvement décidé le 24 octobre et qui avait touché près de 3000 magistrats.
Le 5 novembre, un accord a été trouvé entre le SNM et la tutelle prévoyant notamment de satisfaire entièrement les revendications salariales en décembre prochain, avec effet financier rétroactif à partir du 1er janvier 2019 et d’ouvrir un atelier impliquant toutes les parties concernées par l’enrichissement des textes relatifs à la revendication de l’indépendance de la justice.