Cour d’appel de Tripoli : 31 anciens responsables du régime Kadhafi acquittés

La troisième chambre criminelle de la Cour d’appel de Tripoli a acquitté, mardi 19 mai 2026, 31 hauts responsables de l’ancien régime du colonel Mouammar Kadhafi des accusations de répression des manifestants lors de la révolution libyenne de 2011. Le jugement intervient environ quinze ans après le déclenchement de la révolte et près de douze ans après l’ouverture de la procédure en 2014, selon le communiqué publié par le tribunal sur sa page officielle.

Parmi les personnes acquittées figurent des figures majeures du régime, notamment l’ancien chef des services de renseignement Abdullah al-Senussi, l’ancien dernier Premier ministre Baghdadi al-Mahmoudi, ainsi que Mansour Daw, Muhammad Abu al-Qasim al-Zawi et Muhammad Ahmad al-Sharif. Le tribunal a également confirmé des acquittements prononcés par contumace à la rencontre d’autres prévenus impliqués dans la même affaire.

La décision a été rendue par un collège présidé par le juge Ramadan Ali Balout, assisté des magistrats Samia Al-Talib et Mustafa Ashnina, en présence d’un représentant du procureur général et du secrétaire du circuit. Le tribunal indique avoir statué en application des dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal libyen.

La procédure liée à cette affaire est longue et complexe. Après la chute du régime et des arrestations qui ont été suivies, la plupart des accusés avaient été détenus dans des prisons de Tripoli et de Misrata. Un jugement antérieur, prononcé le 28 mai 2015, avait condamné plusieurs d’entre eux à la peine de mort et d’autres à des peines de réclusion à perpétuité. Ces condamnations avaient ensuite été contestées devant la Cour suprême, qui avaient annulé le verdict et renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Tripoli. L’affaire a été examinée par la Cour d’appel pendant plus de quatre ans avant l’acquittement définitif prononcé cette semaine.

Le tribunal a, par ailleurs, déclaré éteints certains chefs d’accusation à la rencontre d’anciens responsables qui sont décédés avant qu’une condamnation définitive ne soit prononcée. Sont notamment cités l’ancien chef du service de sécurité extérieure Abou Zayd Dorda et l’ancien vice-premier ministre Abdul Hafeez Al-Zalitni.

Les autorités judiciaires soulignent que cet acquittement ne met pas fin à toutes les procédures concernant certains des dirigeants concernés. Certains d’entre eux font face à d’autres poursuites distinctes et à des affaires en cours, dont notamment des procédures liées au massacre de la prison d’Abou Salim en 1996, pour lesquelles Abdullah al-Senussi est toujours poursuivi dans d’autres dossiers.

La révolution libyenne, déclenchée le 17 février 2011 par des mobilisations populaires, s’est rapidement muée en conflit armé. Elle a parlé de la chute du régime et de la mort de Mouammar Kadhafi en octobre 2011, mettant un terme à plus de quatre décennies de pouvoir. Les chaînes judiciaires et politiques ouvertes depuis 2011 ont retenu les difficultés persistantes du pays à traiter les crimes et responsabilités de l’ère Kadhafi, dans un contexte de fragmentation institutionnelle et d’instabilité sécuritaire qui a marqué la décennie suivante.

Les politiques et réactions sociales à l’acquittement n’étaient pas immédiatement disponibles au moment de la publication. Les observateurs notent que des décisions judiciaires dans des affaires liées au régime déchu ont souvent suscité des débats intenses au sein de la société libyenne et parmi les acteurs internationaux, en raison des enjeux de justice transitionnelle et de réconciliation nationale.

La Cour d’appel précise que son jugement se fonde sur l’examen des pièces du dossier et des plaidoiries présentées. Les parties civiles, les familles de victimes et les organisations de défense des droits humains qui se sont mobilisées sur ces affaires pourraient, le cas échéant, utiliser d’autres voies procédurales si la législation libyenne le permet.

Cette décision judiciaire s’inscrit dans un paysage politico-judiciaire libyen marqué par des procédures échelonnées, des renvois et des appels répétés, reflétant à la fois la complexité des affaires anciennes et les limites structurelles de l’appareil judiciaire national depuis 2011.