7 ans de prison ferme pour profanation du drapeau national dans un hôtel d’Alger
Le tribunal de Bir Mourad Raïs a condamné, mardi, deux prévenus à sept années de prison ferme dans une affaire de profanation du drapeau national survenue dans un hôtel de la capitale. Les deux accusés, qui comparaissaient détenus, ont été placés sous mandat de dépôt à l’issue de l’audience.
Les mis en cause étaient poursuivis pour le délit d’atteinte volontaire au drapeau national, conformément à l’article 160 bis du Code pénal algérien.
Le tribunal a également ordonné aux deux condamnés de verser solidairement à l’État algérien une indemnisation de 20 millions de dinars au titre du préjudice subi. En revanche, la demande de constitution de partie civile introduite par l’établissement hôtelier concerné a été rejetée.
Lors du procès, le parquet avait requis une peine de dix ans de prison ferme assortie d’un mandat de dépôt à l’audience contre les deux prévenus. L’affaire concerne l’organisateur d’une soirée ainsi qu’un vidéaste ayant diffusé en direct sur les réseaux sociaux des images montrant un individu piétinant le drapeau national.
Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, Abdel Fattah Kadri, a indiqué que l’ouverture de l’enquête faisait suite à la circulation d’une vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux montrant les faits reprochés lors d’une soirée organisée dans un hôtel de la capitale.
Selon le magistrat, les services d’enquête ont rapidement identifié et interpellé deux personnes avant leur présentation devant les autorités judiciaires compétentes. Après leur comparution dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, le tribunal a prononcé une peine de sept ans de prison ferme à leur encontre, avec incarcération immédiate.
