Sénégal : le président saisit le Conseil constitutionnel et relance le bras de fer autour de la réforme de la Constitution
Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la réforme de la Constitution, approuvée le 29 juin par l’Assemblée nationale. Dans sa requête, adressée à la plus haute juridiction du pays, le chef de l’État ne remet pas en cause les dispositions du texte lui-même, mais estime que la procédure de révision constitutionnelle n’a pas été respectée. Il demande au Conseil constitutionnel de statuer en urgence, dans un délai de huit jours, sur la conformité de cette révision aux exigences de la Constitution.
Cette saisine intervient dans un climat politique particulièrement tendu et constitue un nouveau rebondissement dans un dossier qui divise profondément la classe politique sénégalaise depuis plusieurs semaines. La réforme avait été adoptée par 129 députés sur 165 au terme d’une session parlementaire marquée par de vifs échanges entre majorité et opposition. Si le texte a obtenu la majorité requise, ses conditions d’adoption continuent d’alimenter une vive controverse.
En choisissant de saisir le Conseil constitutionnel, Bassirou Diomaye Faye utilise l’un des recours prévus par les institutions pour faire examiner la validité de la procédure. Cette initiative est perçue comme une tentative d’apaiser les tensions en confiant l’arbitrage à une autorité indépendante, alors que les critiques se multiplient aussi bien au sein de sa propre coalition que dans les rangs de l’opposition et de la société civile.
Les détracteurs de la réforme dénoncent un processus conduit sans véritable consensus national. Plusieurs partis politiques, organisations citoyennes et acteurs de la société civile estiment qu’une révision d’une telle ampleur aurait nécessité davantage de concertation, voire l’organisation d’un référendum, afin de garantir une plus large adhésion populaire. Selon eux, une réforme touchant aux fondements des institutions ne peut être menée sans un débat national approfondi.
Le texte adopté modifie pas moins de 29 articles de la Constitution et reconfigure de manière significative l’équilibre des pouvoirs au sommet de l’État. Parmi les principales mesures figure l’interdiction faite au président de la République de diriger un parti politique durant son mandat, une disposition présentée comme un moyen de renforcer la neutralité de la fonction présidentielle.
La réforme prévoit également un renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre dans le fonctionnement des institutions. Elle remplace l’actuel Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres, appelée à exercer un contrôle élargi sur la constitutionnalité des lois et sur le fonctionnement des institutions. Le texte limite également à une seule fois, au cours d’un même mandat présidentiel, la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, une mesure destinée, selon ses promoteurs, à mieux encadrer les pouvoirs du chef de l’État.
Les opposants à la réforme affirment toutefois que certaines dispositions auraient été conçues pour favoriser Ousmane Sonko. Ancien Premier ministre, celui-ci a quitté la primature il y a un mois avant d’être élu président de l’Assemblée nationale. Pour ses détracteurs, le nouveau dispositif institutionnel renforcerait indirectement son influence dans l’organisation des pouvoirs publics.
Le Pastef, au pouvoir, rejette fermement ces accusations. Le parti rappelle que la majorité des dispositions de la réforme sont issues des recommandations formulées lors du Dialogue national organisé en 2025 ainsi que des Assises de la justice tenues en 2024. Selon le gouvernement, cette révision répond à un engagement de longue date visant à moderniser les institutions, à renforcer les contre-pouvoirs et à consolider l’État de droit.
La décision du Conseil constitutionnel est désormais très attendue. Au-delà de son impact sur l’entrée en vigueur de la réforme, elle pourrait faire jurisprudence en précisant les conditions dans lesquelles une révision constitutionnelle peut être engagée au Sénégal. Son avis sera également déterminant pour l’avenir de l’équilibre institutionnel du pays et pourrait influencer durablement les relations entre l’exécutif, le Parlement et les autres institutions de la République.
