L’avocat James Cole ne pourra pas défendre Huawei devant le tribunal

Plus tôt dans le mois, Reuters nous a appris que la juge Ann Donnelly, de la Cour américaine du district de Brooklyn, à New York, a rendu une ordonnance concernant l’affaire Huawei. Pour rappel, le fabricant d’équipement de télécommunications a été accusé d’avoir commis une fraude bancaire et d’avoir violé les sanctions américaines.
Ce jour-là, la juge américaine a interdit à James Cole, l’avocat défendant les intérêts de Huawei dans cette affaire, de représenter la société chinoise en raison de conflits d’intérêts.
En effet, James Cole avait auparavant occupé le poste de substitut du Procureur Général au Ministère de la Justice, de 2011 à 2015.
Les procureurs fédéraux soutiennent effectivement que l’avocat de Huawei pourrait se servir de son influence ou des informations sensibles dont il aurait pu avoir connaissance pour défendre son client.
Les procureurs soulèvent l’existence d’un conflit d’intérêts
Dans un dossier déposé en mai 2019, les procureurs américains soutiennent en effet qu’ « il existe un risque important que Cole utilise les informations factuelles confidentielles obtenues en tant que substitut du Procureur général pour faire avancer de manière importante la stratégie de défense actuelle de Huawei. »
Lors du dépôt de plainte en mai, le gouvernement avait également fait savoir que Cole, en tant que substitut du Procureur Général, avait « personnellement supervisé et participé à divers aspects d’une enquête » tout en précisant que les détails sont classés confidentiels.
James Cole est exclu de l’affaire
Des arguments auxquels Cole, qui est actuellement un associé du cabinet d’avocat Sidley Austin, a répondu qu’il ne se souvenait d’aucun fait tombant dans cette catégorie. Néanmoins, la juge a pris compte des dires des procureurs généraux et a exclu l’avocat de la défense de Huawei.
Joe Kelly, le porte-parole de Huawei a déclaré dans un communiqué :
Nous sommes déçus par la décision de la cour qui, selon nous, viole le droit de Huawei au sixième amendement qui est de bénéficier du conseil de son choix. Nous nous réservons le droit d’interjeter appel de cette décision, le cas échéant.
La stratégie des États-Unis de déstabiliser Huawei se poursuit
Reuters rappelle que Huawei est accusé de conspiration d’escroquerie à l’endroit de HSBC Holdings Plc et d’autres banques en déformant ses relations avec une société basée en Iran. Selon les procureurs, Huawei exposait les banques à des sanctions en les incitant à effectuer des transactions transgressant les sanctions américaines.
En mars 2019, Cole a plaidé non coupable au nom de Huawei et sa filiale américaine. Michael Levy, un autre avocat défendant Huawei, a déclaré en septembre dernier que le fait d’empêcher Cole de représenter l’entreprise chinoise s’inscrivait dans la vaste stratégie du gouvernement américain de déstabiliser Huawei.
La juge a également déclaré dans son ordonnance que la version expurgée de la décision d’exclusion de Cole de l’affaire sera rendue publique le vendredi 10 janvier 2020.