Les deux projets de loi sur le discours de haine et le Code pénal adoptés par le conseil de la nation

Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal ont été adoptés à l’unanimité par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le vote s’est déroulé hier mercredi lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN , en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.
Les deux textes de lois ont pour objectif « renforcer le système juridique par des dispositions à même de faire face aux situations et crises », a affirmé le ministre de la justice à l’issue de l’adoption des deux projets de loi à l’Assemblée populaire nationale (APN).