Le ministère de la Solidarité nationale renforce la protection sociale pour les démunis non assurés

Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine a réaffirmé son engagement constant à renforcer et généraliser la protection sociale au profit de tous les citoyens, en élargissant son champ d’application pour inclure de larges catégories de la population tout en simplifiant les démarches d’accès aux soins médicaux et aux médicaments.
Selon un communiqué du ministère de la Solidarité nationale, conformément aux orientations des plus hautes autorités du pays, en tête desquelles le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et dans le cadre des efforts inlassables du secteur pour la prise en charge des personnes démunies non affiliées à un régime de sécurité sociale, le cadre réglementaire pour la mise en œuvre du dispositif instauré par l’État à cet effet a été finalisé. Ainsi, les démarches relatives à la signature des deux arrêtés ministériels ci-dessous, pris en application des dispositions du décret exécutif n° 24-287 du 22 août 2024, qui fixe les modalités de prise en charge médicale des personnes démunies non affiliées à un régime de sécurité sociale, ont été achevées.
Il s’agit également de la signature de l’arrêté ministériel interministériel du 13 juillet 2025, qui détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission chargée d’examiner les demandes de prise en charge des médicaments pour les personnes démunies non affiliées à un régime de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l’article 7. De même, l’arrêté ministériel interministériel du 13 juillet 2025, fixant la liste des médicaments dont peuvent bénéficier ces personnes, conformément aux dispositions de l’article 3, a été signé.
Le ministère a indiqué que les citoyens remplissant les conditions requises et souhaitant bénéficier gratuitement des médicaments peuvent déposer leur dossier auprès du service des affaires sociales de leur commune de résidence, à partir du 27 juillet 2025.
Le dossier requis comprend une demande signée par l’intéressé ou son représentant légal, un acte de naissance, un certificat de situation familiale pour les personnes mariées, un certificat de résidence à jour, une photo d’identité, un certificat de non-revenu délivré par les services compétents, ainsi qu’un certificat de non-affiliation à un organisme de sécurité sociale. Il faut également joindre un rapport médical établi par un médecin spécialiste exerçant dans un établissement public de santé.
Par la suite, les services communaux transmettent les dossiers des intéressés à une commission créée au niveau de la direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya pour examen. Cette commission statue sur les demandes de prise en charge des médicaments conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel interministériel mentionné ci-dessus, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du dossier.
Les demandeurs dont les dossiers ont été rejetés par la commission peuvent introduire un recours auprès du wali dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification de la décision de rejet.