Alger – Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a présidé dimanche une réunion du Bureau élargi aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire, selon un communiqué de l’institution.
Les travaux ont porté sur l’examen du programme du Conseil pour la période du 13 au 22 janvier 2026, qui inclut l’étude et la discussion de cinq projets de loi, le traitement des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau, ainsi que la validation de l’adhésion d’un nouveau membre nommé au titre du tiers présidentiel.
Au cours de cette réunion, il a été décidé de transmettre deux textes à la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial : le projet de loi organique portant statut fondamental de la magistrature et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.
Le projet de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie a, quant à lui, été renvoyé à la Commission de la défense nationale.
Deux autres projets ont été adressés à la Commission de l’équipement et du développement local : le projet de loi portant code de la route et le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, en vue de la préparation des rapports correspondants.
Concernant le calendrier, les séances plénières reprendront le mardi 13 janvier 2026 au matin, avec l’inscription à l’ordre du jour des cinq projets de loi pour un vote prévu en séance plénière le mercredi 21 janvier 2026 en soirée.
S’agissant des questions parlementaires, le Bureau a examiné dix nouvelles questions orales et cinq questions écrites récemment déposées. Constatant qu’elles remplissent les conditions de forme, il a décidé de les transmettre au gouvernement.
Enfin, pour la validation de l’adhésion de M. Abdenasser Hammoud, désigné par le président de la République au titre du tiers présidentiel, le dossier a été transmis à la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, afin qu’elle élabore le rapport de validation qui sera soumis à l’approbation des membres du Conseil lors de la prochaine séance plénière.
