Criminalisation de la colonisation française : le Conseil de la Nation entame l’examen du projet de loi
Le Conseil de la Nation a entamé, lundi, l’examen du projet de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie, au cours d’une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri.
Ce texte s’inscrit dans une démarche nationale visant à consolider les références historiques de l’État algérien et à préserver la mémoire collective.
Composé de cinq chapitres et de vingt-sept articles, le projet de loi s’appuie sur les principes du droit international qui consacrent le droit des peuples à la réparation juridique, à la justice historique et à l’obligation de rendre des comptes.
Il vise à recenser et qualifier les crimes commis durant la colonisation française, à établir la responsabilité de l’État français vis-à-vis de son passé colonial en Algérie, à instaurer des mécanismes permettant d’exiger la reconnaissance officielle et des excuses, ainsi qu’à prévoir des dispositions pénales réprimant l’apologie du colonialisme.
