Syrie-Irak : des comités judiciaires pour statuer sur le sort de 5 700 détenus de l’EI
La Syrie et l’Irak ont décidé de renforcer leur coopération judiciaire autour du dossier sensible des prisonniers du groupe État islamique (EI). Les deux pays vont mettre en place des comités judiciaires conjoints chargés d’examiner les dossiers des quelque 5 700 détenus transférés cette année des prisons syriennes vers l’Irak.
L’accord a été conclu jeudi à Damas, lors d’une rencontre entre le président syrien Ahmad Al-Shara et une délégation judiciaire irakienne conduite par Faiq Zaidan, président du Conseil supérieur de la magistrature. Les discussions ont notamment porté sur la coordination entre les systèmes judiciaires des deux pays et sur les suites à donner aux dossiers des détenus de l’EI.
« Des équipes techniques et d’experts seront formées pour examiner la question et parvenir à des solutions mutuellement acceptables », a déclaré le ministre syrien de la Justice, Mazhar Al-Wais, cité par les médias d’État irakiens.
Les deux parties sont également convenues de créer des comités judiciaires conjoints, appelés à se réunir régulièrement afin d’examiner les dossiers et de coordonner les procédures liées aux procès des détenus.
Le transfert des prisonniers avait été annoncé en février par le commandement central américain et les autorités irakiennes. Environ 5 700 membres présumés ou condamnés de l’EI avaient alors été transférés de Syrie vers l’Irak, où ils doivent faire l’objet d’enquêtes et, pour certains, de poursuites judiciaires.
Pendant plusieurs années, les Forces démocratiques syriennes (FDS), soutenues par les États-Unis, ont détenu des milliers de combattants de l’EI dans des prisons du nord-est de la Syrie. La région abritait également des milliers de proches de membres du groupe dans différents camps.
La situation sécuritaire a toutefois rendu la gestion de ces détenus de plus en plus difficile. Les affrontements entre les forces gouvernementales syriennes et les FDS ont notamment fait craindre des évasions et une dégradation du contrôle des centres de détention.
L’Irak, qui détient déjà plusieurs milliers de personnes condamnées ou poursuivies pour leur implication dans l’EI, joue ainsi un rôle central dans le traitement judiciaire de ces dossiers. Ses tribunaux ont prononcé de nombreuses peines de prison à perpétuité ainsi que des condamnations à mort contre des personnes reconnues coupables d’infractions terroristes.
Ces procédures suscitent toutefois les critiques de plusieurs organisations de défense des droits humains, qui dénoncent notamment la rapidité de certains procès et s’interrogent sur le respect des garanties d’un procès équitable.
Le dossier concerne également de nombreux ressortissants étrangers. Bagdad appelle depuis plusieurs années les pays concernés, notamment les États européens, à rapatrier leurs citoyens ayant rejoint l’EI et encore détenus dans la région.
