Ministère de la justice : Des peines de 10 mois à 3 ans de prison ferme pour la fuite les sujets de bac

Après avoir prononcé les premières peines d’emprisonnement pour des faits liés à la fuite des sujets de l’examen du Brevet d’enseignement moyen (BEM), de lourdes peines ont été également prononcées par plusieurs tribunaux pour des faits liés à la fuite des sujets du baccalauréat, ou la diffusion des corrigés, rapporte l’agence officielle citant un communiqué du ministère de la justice rendu public hier lundi 14 septembre .
En effet, Le tribunal de Hassi Bahbah (Djelfa) a condamné deux individus à trois ans de prison ferme avec dépôt et 500 000 dinars d’amende et un mandat de dépôt à l’audience pour avoir fait fuiter le sujet de langue arabe et avoir diffusé son corrigé, selon le document du ministère de la justice.
À Tébessa, une peine de 18 mois de prison ferme avec dépôt et une amende de 100 000 Da a été prononcée à l’encontre d’un individu coupable des mêmes faits, tandis que les mis en cause h. kh et h. w on été écroués à une peine d’un an de prison ferme, avec une amende de 50.000 da avec mandat de dépôt à l’audience, par le tribunal d’al Aouinet dans la même wilaya, signale le ministère de la justice.
Dans le même contexte et pour les mêmes délits, le tribunal de Leghouat a condamné une prévenue à une peine d’une année de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA alors que deux autres prévenus ont été condamnés à une peine d’une année de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA par le tribunal de Ksar Chellala dans la wilaya de Tiaret, note la même source .
Quant au tribunal de Oued Rhiou dans la wilaya de Relizane, une peine de 10 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA, a été prononcée à l’encontre d’un prévenu
D’après la même source, « les investigations se poursuivent concernant de tels actes délictuels dont les auteurs ont été reconnus en attendant leur arrestation et présentation devant les juridictions compétentes ».
Par ailleurs, le ministère de la justice a assuré que « l’Organe national de lutte et de prévention contre la criminalité liée aux TIC et les brigades de lutte contre la cybercriminalité à travers le territoire national, œuvrent grâce « à leur vigilance constante et permanente, jour et nuit, à suivre de tels agissements en vue de garantir le bon déroulement des épreuves du Baccalauréat. »